1.   Les ACN fournissent à la BCE les plans de financement, conformes aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur des modèles et définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation du Comité européen du risque systémique du 20 décembre 2012 (CERS/2012/2) (EBA/GL/2019/05) (10) (ci-après les «orientations de l’ABE de 2019»), des entités soumises à la surveillance prudentielle suivantes, établies dans leur État membre participant respectif:

2.   Les ACN qui collectent les plans de financement d’entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne sont pas visées au paragraphe 1, points a) et b), fournissent ces plans de financement à la BCE s’ils sont conformes aux orientations de l’ABE de 2019.

3.   Les plans de financement sont communiqués à la BCE conformément aux instructions et modèles harmonisés figurant dans les orientations de l’ABE de 2019. Les plans de financement ont comme date de référence, pour la déclaration des informations, le 31 décembre de l’année précédente.

Lorsque les entités soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées, en vertu du droit national, à déclarer leurs informations financières selon une date de clôture de leur exercice financier qui diffère de la date de fin de l’année civile, la dernière date de clôture de l’exercice comptable disponible est considérée être la date de référence pour la déclaration des informations.

1.   Dès que les ACN concernées reçoivent les plans de financement des entités soumises à la surveillance prudentielle visées à l’article 3, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 3, paragraphe 2, conformément à la date de remise du 15 mars fixée dans les orientations de l’ABE de 2019, elles fournissent ces plans à la BCE dans les meilleurs délais, après avoir effectué les contrôles initiaux des données visés à l’article 7.

2.   Les plans de financement des entités soumises à la surveillance prudentielle visées à l’article 3, paragraphe 1, point c),qui figurent sur la liste des plus grands établissements de l’État membre publiée par l’ABE conformément à l’article 2, paragraphe 6, de la décision de l’ABE du 27 juillet 2021 concernant les déclarations prudentielles par les autorités compétentes à l’ABE (EBA/DC/404) (11), sont fournis à la BCE par les ACN concernées au plus tard le dixième jour ouvré suivant le 15 mars à midi, heure d’Europe centrale.

3.   Les plans de financement des entités soumises à la surveillance prudentielle qui ne sont pas visées au paragraphe 1 ou 2 sont fournis à la BCE par les ACN concernées au plus tard le vingt-cinquième jour ouvré suivant le 15 mars à midi, heure d’Europe centrale.

1.   Les ACN:

2.   Les ACN procèdent à leur évaluation de la qualité des données relatives aux plans de financement qui leur sont communiquées conformément à ce qui suit:

3.   Outre la conformité aux règles de validation et aux contrôles de qualité des données visés au paragraphe 1, les informations sont communiquées dans le respect des normes minimales en matière d’exactitude:

1.   Les ACN communiquent les explications correspondantes à la BCE dans les meilleurs délais dans le cas où la qualité des données ne peut pas être garantie pour un tableau donné de la taxonomie.

2.   Les ACN communiquent à la BCE:

Aux fins du point b), on entend par «révision importante» toute révision d’un ou de plusieurs points de données, tant en termes de chiffres absolus déclarés que de pourcentage de variations, qui a une incidence considérable sur l’analyse prudentielle ou financière effectuée en utilisant ces points de données au niveau de l’entité.

1.   Les ACN communiquent les informations visées dans la présente décision conformément au modèle de points de données et selon la taxonomie XBRL (eXtensible Business Reporting Language) élaborée, tenue à jour et publiée par l’ABE.

2.   Conformément à l’article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), dès réception des informations visées dans les orientations de l’ABE de 2019, les ACN procèdent aux contrôles initiaux des données afin de s’assurer que les informations communiquées constituent une déclaration XBRL valide, conformément au paragraphe 1.

3.   Les entités soumises à la surveillance prudentielle sont identifiées, dans la transmission correspondante, par l’utilisation d’un identifiant de personne morale (Legal Entity Identifier — LEI).

1.   La décision (UE) 2017/1198 (BCE/2017/21) est abrogée.

2.   Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.