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Document 32013R0441

    Règlement d’exécution (UE) n ° 441/2013 de la Commission du 7 mai 2013 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

    JO L 130 du 15/05/2013, p. 1–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/441/oj

    15.5.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 130/1

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 441/2013 DE LA COMMISSION

    du 7 mai 2013

    modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins de l’application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, font référence à des codes ou à des notes qui n’existent plus ou qui ne sont plus valables. Il convient donc de les modifier de manière à prendre en considération les codes et notes appropriés en vigueur.

    (2)

    Le classement des marchandises établi dans certains autres règlements est devenu superflu ou n’est plus valable ou applicable, en raison, notamment, de modifications dans la désignation des marchandises et dans les codes y afférents dans le système harmonisé ou la nomenclature combinée. Il convient dès lors de modifier ou d’abroger ces règlements.

    (3)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.

    Article 2

    Le règlement mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe II du présent règlement est modifié conformément à cette annexe.

    Article 3

    Les règlements énumérés à l’annexe III du présent règlement sont abrogés.

    Article 4

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 7 mai 2013.

    Par la Commission, au nom du président,

    Algirdas ŠEMETA

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

    ANNEXE I

    (visée à l’article 1er)

    Dans le tableau figurant ci-dessous, en ce qui concerne les règlements énumérés dans la colonne 2, les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 3 sont remplacés par les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 4.

    No

    Règlement de la Commission/Règlement d’exécution de la Commission

    Remplacement de

    Par

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    1

    (CEE) no 1669/77 (JO L 186 du 26.7.1977, p. 23):

     

     

    à l’article 1er:

    0207 36 11

    0207 36 15

    0207 45 10

    0207 55 10

    0207 60 10

    2

    (CEE) no 3558/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 28):

     

     

    à l’article 1er:

    7117 19 91

    7117 19 00

     

    (CEE) no 1220/84 (JO L 117 du 3.5.1984, p. 20):

     

     

    3

    a)

    à l’article 1er, paragraphe 1:

    9405 91 11

    9405 91 10

    4

    b)

    à l’article 1er, paragraphe 2:

    9405 91 11

    9405 91 10

    5

    c)

    à l’article 1er, paragraphe 3:

    9405 91 11

    9405 91 10

    6

    (CEE) no 1030/86 (JO L 95 du 10.4.1986, p. 13):

     

     

    à l’article 1er:

    7326 20 80

    7326 20 00

    7

    (CEE) no 2275/88 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    1008 90 90

    1008 90 00

    b)

    dans la colonne (3):

    1008 90 90

    1008 90 00

    1104 29 18

    1104 29 17

    8

    (CEE) no 1260/89 (JO L 126 du 9.5.1989, p. 12):

     

     

    au deuxième point du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2930 90 85

    2930 90 99

    b)

    dans la colonne (3):

    2930 90 85

    2930 90 99

     

    (CEE) no 2061/89 (JO L 196 du 12.7.1989, p. 5):

     

     

    9

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … notes explicatives du système harmonisé, code 2106)

    … note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06

    10

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … notes explicatives du système harmonisé, code 2106)

    … note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06

    11

    c)

    au point 3 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … notes explicatives du système harmonisé, code 2106)

    … note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06

    12

    d)

    au point 4 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … notes explicatives du système harmonisé, code 2106)

    … note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06

    13

    e)

    au point 5 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    (i)

    dans la colonne (2):

    3004 50 10

    3004 50 00

    (ii)

    dans la colonne (3):

    3004 50 10

    3004 50 00

    14

    f)

    au point 6 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    (i)

    dans la colonne (2):

    3004 90 19

    3004 90 00

    (ii)

    dans la colonne (3):

    3004 90 19

    en DA, DE, ES, FI, FR, IT, NL et PT

    3004 90 91

    en BG, CS, EN, EL, ET, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SL et SV

    3004 90 00

    15

    (CEE) no 2141/89 (JO L 205 du 18.7.1989, p. 22):

     

     

    à l’article 1er, paragraphe 2:

    4810 14 80 ou 4810 19 90

    4810 14 00 ou 4810 19 00

    16

    (CEE) no 3482/89 (JO L 338 du 22.11.1989, p. 9):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    0305 30 90

    0305 32 90

    b)

    dans la colonne (3):

    0305 30

    0305 32

    0305 30 90

    0305 32 90

    0305 30 11 à 0305 30 90

    0305 31 00 à 0305 39 90

    0304 21 00 à 0304 29 99

    0304 61 00 à 0304 89 90

    17

    (CEE) no 650/90 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 11):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    4602 19 91

    4602 19 90

    b)

    dans la colonne (3):

    4602 19 91

    4602 19 90

     

    (CEE) no 3044/90 (JO L 292 du 24.10.1990, p. 5):

     

     

    18

    a)

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):

    … Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).

    … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.

    … Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).

    … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.

    19

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):

    … Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).

    … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.

    … Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).

    … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.

    20

    c)

    au point 4 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):

    … Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).

    … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.

    … Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).

    … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.

    21

    (CEE) no 442/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 11):

     

     

    au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    4602 19 91

    4602 19 90

    b)

    dans la colonne (3):

    4602 19 91

    4602 19 90

    22

    (CEE) no 1214/91 (JO L 116 du 9.5.1991, p. 44):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    3907 99 19 ou 3907 99 98

    3907 99 90

    b)

    dans la colonne (3):

    3907 99 19 ou 3907 99 98

    3907 99 90

    23

    (CEE) no 2084/91 (JO L 193 du 17.7.1991, p. 16):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2309 90 95

    2309 90 96

    b)

    dans la colonne (3):

    2309 90 95

    2309 90 96

     

    (CEE) no 509/92 (JO L 55 du 29.2.1992, p. 80):

     

     

    24

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):

    … de l’annexe I titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission (1)

    … établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie L

    … de l’annexe I titre 2 de la directive 72/199/CEE de la Commission

    … établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie C

    … Méthode A de l’annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission (2)

    … établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie H

    25

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    (i)

    dans la colonne (2):

    2309 90 99

    2309 90 96

    (ii)

    dans la colonne (3):

    2309 90 99

    2309 90 96

    26

    (CEE) no 1533/92 (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5):

     

     

    au point 4 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2309 90 99

    2309 90 96

    b)

    dans la colonne (3):

    2309 90 99

    2309 90 96

    27

    (CE) no 731/93 (JO L 75 du 30.3.1993, p. 7):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … code NC 0307

    … code NC 0307 ou 0308

    28

    (CE) no 3295/93 (JO L 296 du 1.12.1993, p. 43):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7. c) …

    … note 7. d) …

    29

    (CE) no 1785/94 (JO L 186 du 21.7.1994, p. 20):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2614 00 10

    2614 00 00

    b)

    dans la colonne (3):

    2614 00 10

    2614 00 00

    30

    (CE) no 1966/94 (JO L 198 du 30.7.1994, p. 103):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    5705 00 90

    5705 00 80

    b)

    dans la colonne (3):

    5705 00 90

    5705 00 80

    31

    (CE) no 3176/94 (JO L 335 du 23.12.1994, p. 56):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (1):

    non lavable périodiquement

    qui ne peut normalement pas être lavé,

    b)

    dans la colonne (2):

    6307 90 99

    6307 90 98

    c)

    dans la colonne (3):

    6307 90 99

    6307 90 98

    32

    (CE) no 2696/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2309 90 99

    2309 90 96

    b)

    dans la colonne (3):

    2309 90 99

    2309 90 96

    33

    (CE) no 2802/95 (JO L 291 du 6.12.1995, p. 5):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    3004 90 19

    3004 90 00

    b)

    dans la colonne (3):

    … 3004, 3004 90 et 3004 90 19. …

    … 3004 et 3004 90 00. …

    34

    (CE) no 214/96 (JO L 28 du 6.2.1996, p. 7):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    0905 00 00

    0905 10 00

    b)

    dans la colonne (3):

    0905 00 00

    0905 10 00

    35

    (CE) no 241/96 (JO L 31 du 9.2.1996, p. 14):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    9018 90 85

    9018 90 84

    b)

    dans la colonne (3):

    9018 90 85

    9018 90 84

    36

    (CE) no 902/96 (JO L 122 du 22.5.1996, p. 1):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    8708 90 90

    en BG, CS, EN, ET, LT, LV, MT, PL, SK et SL

    8708 93 90

    37

    (CE) no 2494/96 (JO L 338 du 28.12.1996, p. 38):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    3215 90 80

    3215 90 00

    b)

    dans la colonne (3):

    3215 90 80

    3215 90 00

    38

    (CE) no 4/97 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 1):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 1 d) …

    … note 1 e) …

    39

    (CE) no 2510/97 (JO L 345 du 16.12.1997, p. 45):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    1104 29 11

    1104 29 17

    b)

    dans la colonne (3):

    1104 29 19

    1104 29 17

    40

    (CE) no 169/1999 (JO L 19 du 26.1.1999, p. 6):

     

     

    au point 7 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    3707 90 30

    3707 90 20

    b)

    dans la colonne (3):

    3707 90 30

    3707 90 20

    41

    (CE) no 1218/1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 9):

     

     

    au point 6 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    6306 91 00

    6306 90 00

    b)

    dans la colonne (3):

    6306 91 00

    6306 90 00

    42

    (CE) no 1529/1999 (JO L 178 du 14.7.1999, p. 10):

     

     

    au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    6307 90 99

    6307 90 98

    b)

    dans la colonne (3):

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    … 6307 90 99. …

    … 6307 90 98. …

    43

    (CE) no 710/2000 (JO L 84 du 5.4.2000, p. 8):

     

     

    au point 4 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2005 99 90

    2005 99 80

    b)

    dans la colonne (3):

    2005 99 90

    2005 99 80

     

    (CE) no 738/2000 (JO L 87 du 8.4.2000, p. 10):

     

     

    44

    a)

    au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8705 90 90

    8705 90 80

    ii)

    dans la colonne (3):

    8705 90 90

    8705 90 80

    45

    b)

    au point 5 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8428 90 95

    8428 90 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    8428 90 95

    8428 90 90

    46

    c)

    au point 6 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8428 90 95

    8428 90 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    8428 90 95

    8428 90 90

    47

    (CE) no 1508/2000 (JO L 174 du 13.7.2000, p. 3):

     

     

    au point 4 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    9504 10 00

    9504 50 00

    b)

    dans la colonne (3):

    9504 10 00

    9504 50 00

    48

    (CE) no 1564/2000 (JO L 180 du 19.7.2000, p. 5):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    49

    (CE) no 2354/2000 (JO L 272 du 25.10.2000, p. 10):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2309 90 99

    2309 90 96

    b)

    dans la colonne (3):

    2309 90 99

    2309 90 96

    50

    (CE) no 305/2001 (JO L 44 du 15.2.2001, p. 22):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    6914 90 10

    6914 90 00

    b)

    dans la colonne (3):

    6914, 6914 90 et 6914 90 10

    6914 et 6914 90 00

    51

    (CE) no 471/2002 (JO L 75 du 16.3.2002, p. 13):

     

     

    au point 5 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    6306 91 00

    6306 90 00

    b)

    dans la colonne (3): Uniquement pour la version EN

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    … 6306 91 00.

    … 6306 90 00.

    Ohr

    Autres

    52

    (CE) no 763/2002 (JO L 117 du 4.5.2002, p. 3):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    3917 32 99

    3917 32 00

    b)

    dans la colonne (3):

    3917 32 99

    en BG, CS DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL,

    3917 39 99 en SV

    3917 32 00

    53

    (CE) no 1017/2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 23):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    6307 90 99

    6307 90 98

    b)

    dans la colonne (3):

    … et (e) …

    … et (f) …

    en BG, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

    en BG, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

    … písm. c) …

    … písm. c) à f)…

    en CS uniquement

    en CS uniquement

    … 6307 90 99. …

    … 6307 90 98. …

    54

    (CE) no 627/2003 (JO L 90 du 8.4.2003, p. 34):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2005 99 90

    2005 99 80

    b)

    dans la colonne (3):

    2005 99 90

    2005 99 80

    55

    (CE) no 2345/2003 (JO L 346 du 31.12.2003, p. 41):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    56

    (CE) no 231/2004 (JO L 39 du 11.2.2004, p. 15):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    2710 19 41

    2710 19 43

    2710 19 46

    2710 19 47

    b)

    dans la colonne (3):

    2710 19 41

    2710 19 43, 2710 19 46 et 2710 19 47

    … sous-position 2710 19 41. (…

    … des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46 et 2710 19 47 (…

     

    (CE) no 926/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 105):

     

     

    57

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … notes 7 f) …

    … notes 7 g) …

    58

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    59

    (CE) no 1414/2004 (JO L 257 du 4.8.2004, p. 4):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    3004 90 19

    3004 90 00

    b)

    dans la colonne (3):

    3004, 3004 90 et 3004 90 19

    3004 et 3004 90 00

    60

    (CE) no 1559/2004 (JO L 283 du 2.9.2004, p. 9):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    61

    (CE) no 634/2005 (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    8518 40 89

    8518 40 80

    b)

    dans la colonne (3):

    8518 40 89

    8518 40 80

    62

    (CE) no 1199/2005 (JO L 195 du 27.7.2005, p. 3):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    4412 99 70

    4412 99 40

    b)

    dans la colonne (3):

    4412 99 70

    4412 99 40

    63

    (CE) no 1967/2005 (JO L 316 du 2.12.2005, p. 7):

     

     

    au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    3917 32 39

    3917 32 00

    b)

    dans la colonne (3):

    3917, 3917 32 et 3917 32 39

    3917 et 3917 32 00

    64

    (CE) no 338/2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 3):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7 c) …

    … note 7 d) …

    65

    (CE) no 166/2007 (JO L 52 du 21.2.2007, p. 3):

     

     

    au point 5 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    8705 90 90

    8705 90 80

    b)

    dans la colonne (3):

    8705 90 90

    8705 90 80

    66

    (CE) no 324/2007 (JO L 85 du 27.3.2007, p. 5):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    9504 90 90

    9504 90 80

    b)

    dans la colonne (3):

    9504 90 90

    9504 90 80

    67

    (CE) no 901/2007 (JO L 196 du 28.7.2007, p. 31):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    1212 99 70

    1212 99 95

    b)

    dans la colonne (3):

    1212 99 70

    1212 99 95

    68

    (CE) no 323/2008 (JO L 98 du 10.4.2008, p. 3):

     

     

    au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    1001 90 99

    1001 99 00

    b)

    dans la colonne (3):

    1001, 1001 90 et 1001 90 99

    1001 et 1001 99 00

     

    (CE) no 1156/2008 (JO L 310 du 21.11.2008, p. 9):

     

     

    69

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    (i)

    dans la colonne (2):

    8528 59 90

    8528 59 40

    (ii)

    dans la colonne (3):

    8528 59 90

    8528 59 40

    70

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    (i)

    dans la colonne (2):

    8528 59 90

    8528 59 40

    (ii)

    dans la colonne (3):

    8528 59 90

    8528 59 40

    71

    (CE) no 1172/2008 (JO L 317 du 27.11.2008, p. 4):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    8528 59 90

    8528 59 40

    b)

    dans la colonne (3):

    8528 59 90

    8528 59 40

    72

    (CE) no 446/2009 (JO L 132 du 29.5.2009, p. 3):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    1202 20 00

    1202 42 00

    b)

    dans la colonne (3):

    1202 20 00

    1202 42 00

    73

    (CE) no 594/2009 (JO L 178 du 9.7.2009, p. 14):

     

     

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    3904 69 90

    3904 69 80

    b)

    dans la colonne (3):

    3904 69 90

    3904 69 80

    74

    (CE) no 692/2010 (JO L 201 du 3.8.2010, p. 23):

     

     

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    5705 00 90

    5705 00 80

    b)

    dans la colonne (3):

    5705 00 90

    5705 00 80

    75

    (CE) no 716/2010 (JO L 210 du 11.8.2010, p. 22):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    8539 32 10

    8539 32 20

    b)

    dans la colonne (3):

    8539 32 10

    8539 32 20

     

    (CE) no 731/2010 (JO L 214 du 14.8.2010, p. 2):

     

     

    76

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    (i)

    dans la colonne (2):

    8523 40 51

    8523 49 51

    (ii)

    dans la colonne (3):

    … 8523 40 et 8523 40 51 …

    … 8523 49 et 8523 49 51 …

    … 8523 40 51.

    … 8523 49 51.

    77

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

     

     

    (i)

    dans la colonne (2):

    9405 10 28

    9405 10 40

    (ii)

    dans la colonne (3):

    9405 10 28

    9405 10 40

    78

    (CE) no 1066/2010 (JO L 304 du 20.11.2010, p. 9):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    8518 40 89

    8518 40 80

    b)

    dans la colonne (3):

    8518 40 89

    8518 40 80

    79

    (CE) no 756/2011 (JO L 199 du 2.8.2011, p. 35):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    1604 19 98

    1604 19 97

    b)

    dans la colonne (3):

    1604 19 98

    1604 19 97

    80

    (CE) no 762/2011 (JO L 200 du 3.8.2011, p. 4):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe:

    a)

    dans la colonne (2):

    7317 00 90

    7317 00 80

    b)

    dans la colonne (3):

    7317 00 90

    7317 00 80

    81

    (CE) no 873/2011 (JO L 227 du 2.9.2011, p. 5):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    82

    (CE) no 297/2012 (JO L 99 du 5.4.2012, p. 9):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    83

    (CE) no 298/2012 (JO L 99 du 5.4.2012, p. 12):

     

     

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

    … note 7 e) …

    … note 7 f) …

    84

    (CE) no 401/2012 (JO L 124 du 11.5.2012, p. 15):

     

     

    Dans la version NL uniquement:

    dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3)

    6505 90 00

    6505 00 90

    ANNEXE II

    (visée à l’article 2)

    Dans le tableau figurant ci-après, les points contenus dans les règlements énumérés dans la colonne 2 sont supprimés.

    No

    Règlement de la Commission:

    (1)

    (2)

    1

    Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1308/96 de la Commission (JO L 167 du 6.7.1996, p. 19).

    ANNEXE III

    (visée à l’article 3)

    No

    Règlement de la Commission/Règlement d’exécution de la Commission

    (1)

    (2)

    1

    Règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5).

    2

    (CEE) no 313/90 (JO L 35 du 7.2.1990, p. 7).

    3

    (CE) no 977/2008 (JO L 266 du 7.10.2008, p. 8).

    4

    (UE) no 1302/2011 (JO L 330 du 14.12.2011, p. 15).
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