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Document 32013R0441

Règlement d’exécution (UE) n ° 441/2013 de la Commission du 7 mai 2013 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

JO L 130 du 15.5.2013, p. 1–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/441/oj

15.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 130/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 441/2013 DE LA COMMISSION

du 7 mai 2013

modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins de l’application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, font référence à des codes ou à des notes qui n’existent plus ou qui ne sont plus valables. Il convient donc de les modifier de manière à prendre en considération les codes et notes appropriés en vigueur.

(2)

Le classement des marchandises établi dans certains autres règlements est devenu superflu ou n’est plus valable ou applicable, en raison, notamment, de modifications dans la désignation des marchandises et dans les codes y afférents dans le système harmonisé ou la nomenclature combinée. Il convient dès lors de modifier ou d’abroger ces règlements.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.

Article 2

Le règlement mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe II du présent règlement est modifié conformément à cette annexe.

Article 3

Les règlements énumérés à l’annexe III du présent règlement sont abrogés.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

ANNEXE I

(visée à l’article 1er)

Dans le tableau figurant ci-dessous, en ce qui concerne les règlements énumérés dans la colonne 2, les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 3 sont remplacés par les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 4.

No

Règlement de la Commission/Règlement d’exécution de la Commission

Remplacement de

Par

(1)

(2)

(3)

(4)

1

(CEE) no 1669/77 (JO L 186 du 26.7.1977, p. 23):

 

 

à l’article 1er:

0207 36 11

0207 36 15

0207 45 10

0207 55 10

0207 60 10

2

(CEE) no 3558/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 28):

 

 

à l’article 1er:

7117 19 91

7117 19 00

 

(CEE) no 1220/84 (JO L 117 du 3.5.1984, p. 20):

 

 

3

a)

à l’article 1er, paragraphe 1:

9405 91 11

9405 91 10

4

b)

à l’article 1er, paragraphe 2:

9405 91 11

9405 91 10

5

c)

à l’article 1er, paragraphe 3:

9405 91 11

9405 91 10

6

(CEE) no 1030/86 (JO L 95 du 10.4.1986, p. 13):

 

 

à l’article 1er:

7326 20 80

7326 20 00

7

(CEE) no 2275/88 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

1008 90 90

1008 90 00

b)

dans la colonne (3):

1008 90 90

1008 90 00

1104 29 18

1104 29 17

8

(CEE) no 1260/89 (JO L 126 du 9.5.1989, p. 12):

 

 

au deuxième point du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2930 90 85

2930 90 99

b)

dans la colonne (3):

2930 90 85

2930 90 99

 

(CEE) no 2061/89 (JO L 196 du 12.7.1989, p. 5):

 

 

9

a)

au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… notes explicatives du système harmonisé, code 2106)

… note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06

10

b)

au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… notes explicatives du système harmonisé, code 2106)

… note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06

11

c)

au point 3 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… notes explicatives du système harmonisé, code 2106)

… note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06

12

d)

au point 4 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… notes explicatives du système harmonisé, code 2106)

… note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06

13

e)

au point 5 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

(i)

dans la colonne (2):

3004 50 10

3004 50 00

(ii)

dans la colonne (3):

3004 50 10

3004 50 00

14

f)

au point 6 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

(i)

dans la colonne (2):

3004 90 19

3004 90 00

(ii)

dans la colonne (3):

3004 90 19

en DA, DE, ES, FI, FR, IT, NL et PT

3004 90 91

en BG, CS, EN, EL, ET, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SL et SV

3004 90 00

15

(CEE) no 2141/89 (JO L 205 du 18.7.1989, p. 22):

 

 

à l’article 1er, paragraphe 2:

4810 14 80 ou 4810 19 90

4810 14 00 ou 4810 19 00

16

(CEE) no 3482/89 (JO L 338 du 22.11.1989, p. 9):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

0305 30 90

0305 32 90

b)

dans la colonne (3):

0305 30

0305 32

0305 30 90

0305 32 90

0305 30 11 à 0305 30 90

0305 31 00 à 0305 39 90

0304 21 00 à 0304 29 99

0304 61 00 à 0304 89 90

17

(CEE) no 650/90 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 11):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

4602 19 91

4602 19 90

b)

dans la colonne (3):

4602 19 91

4602 19 90

 

(CEE) no 3044/90 (JO L 292 du 24.10.1990, p. 5):

 

 

18

a)

au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):

… Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).

… Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.

… Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).

… Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.

19

b)

au point 3 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):

… Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).

… Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.

… Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).

… Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.

20

c)

au point 4 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):

… Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).

… Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.

… Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).

… Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.

21

(CEE) no 442/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 11):

 

 

au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

4602 19 91

4602 19 90

b)

dans la colonne (3):

4602 19 91

4602 19 90

22

(CEE) no 1214/91 (JO L 116 du 9.5.1991, p. 44):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

3907 99 19 ou 3907 99 98

3907 99 90

b)

dans la colonne (3):

3907 99 19 ou 3907 99 98

3907 99 90

23

(CEE) no 2084/91 (JO L 193 du 17.7.1991, p. 16):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2309 90 95

2309 90 96

b)

dans la colonne (3):

2309 90 95

2309 90 96

 

(CEE) no 509/92 (JO L 55 du 29.2.1992, p. 80):

 

 

24

a)

au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):

… de l’annexe I titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission (1)

… établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie L

… de l’annexe I titre 2 de la directive 72/199/CEE de la Commission

… établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie C

… Méthode A de l’annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission (2)

… établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie H

25

b)

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

(i)

dans la colonne (2):

2309 90 99

2309 90 96

(ii)

dans la colonne (3):

2309 90 99

2309 90 96

26

(CEE) no 1533/92 (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5):

 

 

au point 4 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2309 90 99

2309 90 96

b)

dans la colonne (3):

2309 90 99

2309 90 96

27

(CE) no 731/93 (JO L 75 du 30.3.1993, p. 7):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… code NC 0307

… code NC 0307 ou 0308

28

(CE) no 3295/93 (JO L 296 du 1.12.1993, p. 43):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7. c) …

… note 7. d) …

29

(CE) no 1785/94 (JO L 186 du 21.7.1994, p. 20):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2614 00 10

2614 00 00

b)

dans la colonne (3):

2614 00 10

2614 00 00

30

(CE) no 1966/94 (JO L 198 du 30.7.1994, p. 103):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

5705 00 90

5705 00 80

b)

dans la colonne (3):

5705 00 90

5705 00 80

31

(CE) no 3176/94 (JO L 335 du 23.12.1994, p. 56):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (1):

non lavable périodiquement

qui ne peut normalement pas être lavé,

b)

dans la colonne (2):

6307 90 99

6307 90 98

c)

dans la colonne (3):

6307 90 99

6307 90 98

32

(CE) no 2696/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2309 90 99

2309 90 96

b)

dans la colonne (3):

2309 90 99

2309 90 96

33

(CE) no 2802/95 (JO L 291 du 6.12.1995, p. 5):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

3004 90 19

3004 90 00

b)

dans la colonne (3):

… 3004, 3004 90 et 3004 90 19. …

… 3004 et 3004 90 00. …

34

(CE) no 214/96 (JO L 28 du 6.2.1996, p. 7):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

0905 00 00

0905 10 00

b)

dans la colonne (3):

0905 00 00

0905 10 00

35

(CE) no 241/96 (JO L 31 du 9.2.1996, p. 14):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

9018 90 85

9018 90 84

b)

dans la colonne (3):

9018 90 85

9018 90 84

36

(CE) no 902/96 (JO L 122 du 22.5.1996, p. 1):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

8708 90 90

en BG, CS, EN, ET, LT, LV, MT, PL, SK et SL

8708 93 90

37

(CE) no 2494/96 (JO L 338 du 28.12.1996, p. 38):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

3215 90 80

3215 90 00

b)

dans la colonne (3):

3215 90 80

3215 90 00

38

(CE) no 4/97 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 1):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 1 d) …

… note 1 e) …

39

(CE) no 2510/97 (JO L 345 du 16.12.1997, p. 45):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

1104 29 11

1104 29 17

b)

dans la colonne (3):

1104 29 19

1104 29 17

40

(CE) no 169/1999 (JO L 19 du 26.1.1999, p. 6):

 

 

au point 7 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

3707 90 30

3707 90 20

b)

dans la colonne (3):

3707 90 30

3707 90 20

41

(CE) no 1218/1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 9):

 

 

au point 6 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

6306 91 00

6306 90 00

b)

dans la colonne (3):

6306 91 00

6306 90 00

42

(CE) no 1529/1999 (JO L 178 du 14.7.1999, p. 10):

 

 

au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

6307 90 99

6307 90 98

b)

dans la colonne (3):

… note 7 e) …

… note 7 f) …

… 6307 90 99. …

… 6307 90 98. …

43

(CE) no 710/2000 (JO L 84 du 5.4.2000, p. 8):

 

 

au point 4 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2005 99 90

2005 99 80

b)

dans la colonne (3):

2005 99 90

2005 99 80

 

(CE) no 738/2000 (JO L 87 du 8.4.2000, p. 10):

 

 

44

a)

au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

i)

dans la colonne (2):

8705 90 90

8705 90 80

ii)

dans la colonne (3):

8705 90 90

8705 90 80

45

b)

au point 5 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

i)

dans la colonne (2):

8428 90 95

8428 90 90

ii)

dans la colonne (3):

8428 90 95

8428 90 90

46

c)

au point 6 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

i)

dans la colonne (2):

8428 90 95

8428 90 90

ii)

dans la colonne (3):

8428 90 95

8428 90 90

47

(CE) no 1508/2000 (JO L 174 du 13.7.2000, p. 3):

 

 

au point 4 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

9504 10 00

9504 50 00

b)

dans la colonne (3):

9504 10 00

9504 50 00

48

(CE) no 1564/2000 (JO L 180 du 19.7.2000, p. 5):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7 e) …

… note 7 f) …

49

(CE) no 2354/2000 (JO L 272 du 25.10.2000, p. 10):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2309 90 99

2309 90 96

b)

dans la colonne (3):

2309 90 99

2309 90 96

50

(CE) no 305/2001 (JO L 44 du 15.2.2001, p. 22):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

6914 90 10

6914 90 00

b)

dans la colonne (3):

6914, 6914 90 et 6914 90 10

6914 et 6914 90 00

51

(CE) no 471/2002 (JO L 75 du 16.3.2002, p. 13):

 

 

au point 5 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

6306 91 00

6306 90 00

b)

dans la colonne (3): Uniquement pour la version EN

… note 7 e) …

… note 7 f) …

… 6306 91 00.

… 6306 90 00.

Ohr

Autres

52

(CE) no 763/2002 (JO L 117 du 4.5.2002, p. 3):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

3917 32 99

3917 32 00

b)

dans la colonne (3):

3917 32 99

en BG, CS DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL,

3917 39 99 en SV

3917 32 00

53

(CE) no 1017/2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 23):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

6307 90 99

6307 90 98

b)

dans la colonne (3):

… et (e) …

… et (f) …

en BG, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

en BG, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV

… písm. c) …

… písm. c) à f)…

en CS uniquement

en CS uniquement

… 6307 90 99. …

… 6307 90 98. …

54

(CE) no 627/2003 (JO L 90 du 8.4.2003, p. 34):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2005 99 90

2005 99 80

b)

dans la colonne (3):

2005 99 90

2005 99 80

55

(CE) no 2345/2003 (JO L 346 du 31.12.2003, p. 41):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7 e) …

… note 7 f) …

56

(CE) no 231/2004 (JO L 39 du 11.2.2004, p. 15):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

2710 19 41

2710 19 43

2710 19 46

2710 19 47

b)

dans la colonne (3):

2710 19 41

2710 19 43, 2710 19 46 et 2710 19 47

… sous-position 2710 19 41. (…

… des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46 et 2710 19 47 (…

 

(CE) no 926/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 105):

 

 

57

a)

au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… notes 7 f) …

… notes 7 g) …

58

b)

au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7 e) …

… note 7 f) …

59

(CE) no 1414/2004 (JO L 257 du 4.8.2004, p. 4):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

3004 90 19

3004 90 00

b)

dans la colonne (3):

3004, 3004 90 et 3004 90 19

3004 et 3004 90 00

60

(CE) no 1559/2004 (JO L 283 du 2.9.2004, p. 9):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7 e) …

… note 7 f) …

61

(CE) no 634/2005 (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

8518 40 89

8518 40 80

b)

dans la colonne (3):

8518 40 89

8518 40 80

62

(CE) no 1199/2005 (JO L 195 du 27.7.2005, p. 3):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

4412 99 70

4412 99 40

b)

dans la colonne (3):

4412 99 70

4412 99 40

63

(CE) no 1967/2005 (JO L 316 du 2.12.2005, p. 7):

 

 

au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

3917 32 39

3917 32 00

b)

dans la colonne (3):

3917, 3917 32 et 3917 32 39

3917 et 3917 32 00

64

(CE) no 338/2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 3):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7 c) …

… note 7 d) …

65

(CE) no 166/2007 (JO L 52 du 21.2.2007, p. 3):

 

 

au point 5 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

8705 90 90

8705 90 80

b)

dans la colonne (3):

8705 90 90

8705 90 80

66

(CE) no 324/2007 (JO L 85 du 27.3.2007, p. 5):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

9504 90 90

9504 90 80

b)

dans la colonne (3):

9504 90 90

9504 90 80

67

(CE) no 901/2007 (JO L 196 du 28.7.2007, p. 31):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

1212 99 70

1212 99 95

b)

dans la colonne (3):

1212 99 70

1212 99 95

68

(CE) no 323/2008 (JO L 98 du 10.4.2008, p. 3):

 

 

au point 3 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

1001 90 99

1001 99 00

b)

dans la colonne (3):

1001, 1001 90 et 1001 90 99

1001 et 1001 99 00

 

(CE) no 1156/2008 (JO L 310 du 21.11.2008, p. 9):

 

 

69

a)

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

(i)

dans la colonne (2):

8528 59 90

8528 59 40

(ii)

dans la colonne (3):

8528 59 90

8528 59 40

70

b)

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

(i)

dans la colonne (2):

8528 59 90

8528 59 40

(ii)

dans la colonne (3):

8528 59 90

8528 59 40

71

(CE) no 1172/2008 (JO L 317 du 27.11.2008, p. 4):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

8528 59 90

8528 59 40

b)

dans la colonne (3):

8528 59 90

8528 59 40

72

(CE) no 446/2009 (JO L 132 du 29.5.2009, p. 3):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

1202 20 00

1202 42 00

b)

dans la colonne (3):

1202 20 00

1202 42 00

73

(CE) no 594/2009 (JO L 178 du 9.7.2009, p. 14):

 

 

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

3904 69 90

3904 69 80

b)

dans la colonne (3):

3904 69 90

3904 69 80

74

(CE) no 692/2010 (JO L 201 du 3.8.2010, p. 23):

 

 

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

5705 00 90

5705 00 80

b)

dans la colonne (3):

5705 00 90

5705 00 80

75

(CE) no 716/2010 (JO L 210 du 11.8.2010, p. 22):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

8539 32 10

8539 32 20

b)

dans la colonne (3):

8539 32 10

8539 32 20

 

(CE) no 731/2010 (JO L 214 du 14.8.2010, p. 2):

 

 

76

a)

au point 1 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

(i)

dans la colonne (2):

8523 40 51

8523 49 51

(ii)

dans la colonne (3):

… 8523 40 et 8523 40 51 …

… 8523 49 et 8523 49 51 …

… 8523 40 51.

… 8523 49 51.

77

b)

au point 2 du tableau figurant à l’annexe:

 

 

(i)

dans la colonne (2):

9405 10 28

9405 10 40

(ii)

dans la colonne (3):

9405 10 28

9405 10 40

78

(CE) no 1066/2010 (JO L 304 du 20.11.2010, p. 9):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

8518 40 89

8518 40 80

b)

dans la colonne (3):

8518 40 89

8518 40 80

79

(CE) no 756/2011 (JO L 199 du 2.8.2011, p. 35):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

1604 19 98

1604 19 97

b)

dans la colonne (3):

1604 19 98

1604 19 97

80

(CE) no 762/2011 (JO L 200 du 3.8.2011, p. 4):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe:

a)

dans la colonne (2):

7317 00 90

7317 00 80

b)

dans la colonne (3):

7317 00 90

7317 00 80

81

(CE) no 873/2011 (JO L 227 du 2.9.2011, p. 5):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7 e) …

… note 7 f) …

82

(CE) no 297/2012 (JO L 99 du 5.4.2012, p. 9):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7 e) …

… note 7 f) …

83

(CE) no 298/2012 (JO L 99 du 5.4.2012, p. 12):

 

 

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):

… note 7 e) …

… note 7 f) …

84

(CE) no 401/2012 (JO L 124 du 11.5.2012, p. 15):

 

 

Dans la version NL uniquement:

dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3)

6505 90 00

6505 00 90

ANNEXE II

(visée à l’article 2)

Dans le tableau figurant ci-après, les points contenus dans les règlements énumérés dans la colonne 2 sont supprimés.

No

Règlement de la Commission:

(1)

(2)

1

Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1308/96 de la Commission (JO L 167 du 6.7.1996, p. 19).

ANNEXE III

(visée à l’article 3)

No

Règlement de la Commission/Règlement d’exécution de la Commission

(1)

(2)

1

Règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5).

2

(CEE) no 313/90 (JO L 35 du 7.2.1990, p. 7).

3

(CE) no 977/2008 (JO L 266 du 7.10.2008, p. 8).

4

(UE) no 1302/2011 (JO L 330 du 14.12.2011, p. 15).
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