Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 296
36e année
1er décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 3276/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1

Règlement (CE) n 3277/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3

Règlement (CE) n 3278/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

5

Règlement (CE) n 3279/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

8

Règlement (CE) n 3280/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

10

Règlement (CE) n 3281/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

13

Règlement (CE) n 3282/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CE) n 3283/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CE) n 3284/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CE) n 3285/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CE) n 3286/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CE) n 3287/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

Règlement (CE) n 3288/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

27

Règlement (CE) n 3289/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

Règlement (CE) n 3290/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CE) n 3291/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

38

*

Règlement (CE) n° 3292/93 de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

39

*

Règlement (CE) n° 3293/93 de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2025/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

40

Règlement (CE) n 3294/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 4 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

41

*

Règlement (CE) n° 3295/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

43

Règlement (CE) n 3296/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées à partir du 30 novembre 1993 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

45

*

Règlement (CE) n° 3297/93 de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté

46

*

Règlement (CE) n° 3298/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1994

48

Règlement (CE) n 3299/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

50

*

Règlement (CE) n° 3300/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, portant modification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

52

*

Règlement (CE) n° 3301/93 du Conseil du 29 novembre 1993 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de Hongrie et de Roumanie

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/615/CE:

Décision de la Commission, du 24 novembre 1993, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre des adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visées dans le règlement (CE) n 3037/93

58

93/616/CE:

*

Décision de la Commission du 30 novembre 1993 abrogeant les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE

59

93/617/CE:

*

Décision de la Commission, du 30 novembre 1993, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.