a)

la production des biens et services et les activités économiques sont statistiquement significatives dans le pays;

b)

des sources de données existent en vue d'estimer les biens, les services et les activités économiques.

—

Produits de l'agriculture (végétaux et animaux) et de l'aquaculture biologiques et services d'appui,

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bois de chauffage; autres bois conformes aux mesures de durabilité,

—

services de réhabilitation des mines,

—

services de récupération des eaux de drainage en vue de prévenir la contamination des eaux souterraines,

—

matériel de transport électrique et plus économe en ressources; tuyaux d'échappement et leurs éléments (y compris les filtres à particules),

—

instruments, machines et appareils d'analyse des polluants, pour la filtration ou l'épuration des gaz et des liquides,

—

fosses septiques, seaux perforés et articles similaires servant à filtrer l'eau à l'entrée des tuyaux; pompes pour le traitement des eaux usées, véhicules servant à la collecte des eaux usées et au nettoyage des égouts, charbon actif destiné au filtrage des eaux,

—

tubes et tuyaux pour les stations d'épuration des eaux usées ainsi que pour la gestion de l'eau,

—

sacs et sachets destinés à remplacer les sacs en plastique; bacs, boîtes, conteneurs et autres récipients destinés au stockage et au transport des déchets; planches, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en déchets de bois, agglomérés avec des liants minéraux; incinérateurs et équipement de traitement des déchets (par exemple utilisés sur les sites de décharge),

—

conteneurs en plomb pour les déchets radioactifs,

—

services de maintenance et de réparation destinés à réduire les pertes d'eau,

—

équipement spécifique pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables: par exemple, systèmes de stockage de biogaz, chaudières à bois et autres appareils, panneaux solaires et cellules photovoltaïques, turbines hydrauliques et roues hydrauliques, éoliennes,

—

biocarburants,

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charbon de bois conforme aux mesures de durabilité,

—

produits destinés à l'isolation thermique et phonique, essentiellement dans les bâtiments: par exemple, articles en liège, fenêtres à triple vitrage, matériaux d'isolation pour façades, toits et autres éléments des bâtiments, comme les matériaux en fibre de verre, laine de roche, cellulose, polymères, polyuréthane et autres,

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conteneurs en bois reconditionnés,

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équipement spécifique produit à des fins de protection de l'environnement et produits de gestion des ressources: par exemple, thermostats pour le réglage du chauffage et du refroidissement, valves thermostatiques, pompes à chaleur, chaudières à condensation, chauffe-eaux solaires,

—

lampes à décharge, comme les lampes à basse pression (par exemple lampes fluorescentes compactes) et les appareils électroménagers les plus efficients,

—

caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes, sacs en bioplastique,

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équipement de récupération des métaux,

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services de maintenance, de réparation et d'installation de produits environnementaux,

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électricité, gaz et chauffage produits à partir de sources renouvelables,

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eau dessalée et eaux pluviales captées; maintenance des canalisations d'eau à des fins de réduction des pertes d'eau,

—

services d'assainissement: par exemple, collecte, transport et traitement des eaux usées, exploitation, maintenance et nettoyage des réseaux d'égouts,

—

services de collecte, de traitement et d'élimination des déchets non dangereux et dangereux,

—

services de traitement et d'élimination des déchets nucléaires,

—

services de récupération des matières; matières premières secondaires,

—

services d'assainissement et d'épuration du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface,

—

services d'assainissement et d'épuration de l'air,

—

autres services d'assainissement et services spécialisés de contrôle de la pollution,

—

bâtiments passifs et à faible consommation d'énergie et réfection énergétique des constructions existantes,

—

services de maintenance et de réparation des réseaux hydrographiques,

—

stations d'épuration des eaux usées et installations de traitement des déchets et réseaux d'assainissement,

—

centrales électriques utilisant des énergies renouvelables, y compris installation de panneaux photovoltaïques,

—

travaux d'insonorisation,

—

services d'ingénierie et architecture destinés aux bâtiments passifs et à faible consommation d'énergie et réfection énergétique des constructions existantes,

—

services d'ingénierie et architecture pour les projets axés sur les énergies renouvelables,

—

services d'ingénierie et architecture pour les projets de gestion des eaux, des eaux usées et des déchets,

—

services d'inspection technique des véhicules de transport routier en ce qui concerne les rejets dans l'air,

—

services de R & D en faveur de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources,

—

services d'écoconseil,

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détritus et ramassage des ordures dans les rues,

—

services d'administration en faveur de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources,

—

services de formation dans le domaine de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources,

—

services environnementaux fournis par des organisations membres,

—

services des réserves naturelles, y compris protection de la faune.

—

Activités de l'agriculture (végétaux et animaux) et de l'aquaculture biologiques et services d'appui,

—

bois de chauffage; autres productions de bois conformes aux mesures de durabilité,

—

réhabilitation des mines,

—

récupération des eaux de drainage en vue de prévenir la contamination des eaux souterraines,

—

fabrication de matériel de transport électrique et plus économe en ressources; tuyaux d'échappement et leurs éléments (y compris les filtres à particules),

—

fabrication d'instruments, de machines et d'appareils d'analyse des polluants, pour la filtration ou l'épuration des gaz et des liquides,

—

fabrication de fosses septiques, de seaux perforés et d'articles similaires servant à filtrer l'eau à l'entrée des tuyaux; pompes pour le traitement des eaux usées, véhicules servant à la collecte des eaux usées et au nettoyage des égouts, charbon actif destiné au filtrage des eaux,

—

fabrication de tubes et de tuyaux pour les stations d'épuration des eaux usées ainsi que pour la gestion de l'eau,

—

fabrication de sacs et sachets destinés à remplacer les sacs en plastique; bacs, boîtes, conteneurs et autres récipients destinés au stockage et au transport des déchets; planches, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en déchets de bois, agglomérés avec des liants minéraux; incinérateurs et équipement de traitement des déchets (par exemple utilisés sur les sites de décharge),

—

fabrication de conteneurs en plomb pour les déchets radioactifs,

—

activités de maintenance et de réparation destinées à réduire les pertes d'eau,

—

fabrication d'équipement spécifique pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables: par exemple, systèmes de stockage de biogaz, chaudières à bois et autres appareils, panneaux solaires et cellules photovoltaïques, turbines hydrauliques et roues hydrauliques, éoliennes,

—

fabrication de biocarburants,

—

fabrication de charbon de bois conforme aux mesures de durabilité,

—

fabrication de produits destinés à l'isolation thermique et phonique, essentiellement dans les bâtiments: par exemple, articles en liège, fenêtres à triple vitrage, matériaux d'isolation pour façades, toits et autres éléments des bâtiments, comme les matériaux en fibre de verre, laine de roche, cellulose, polymères, polyuréthane et autres,

—

reconditionnement de conteneurs en bois,

—

fabrication d'équipement spécifique produit à des fins de protection de l'environnement et de gestion des ressources: par exemple, thermostats pour le réglage du chauffage et du refroidissement, valves thermostatiques, pompes à chaleur, chaudières à condensation, chauffe-eaux solaires,

—

fabrication de lampes à décharge, comme les lampes à basse pression (par exemple lampes fluorescentes compactes) et les appareils électroménagers les plus efficients,

—

fabrication de caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes, sacs et sachets en bioplastique,

—

fabrication d'équipement de récupération des métaux,

—

activités de maintenance, de réparation et d'installation de produits environnementaux,

—

production d'électricité, de gaz et de chauffage à partir de sources renouvelables,

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dessalement des eaux et captage des eaux pluviales; maintenance des canalisations d'eau à des fins de réduction des pertes d'eau,

—

prestation de services d'assainissement: par exemple, collecte, transport et traitement des eaux usées, exploitation, maintenance et nettoyage des réseaux d'égouts,

—

prestation de services de collecte, de traitement et d'élimination des déchets non dangereux et dangereux,

—

prestation de services de traitement et d'élimination des déchets nucléaires,

—

prestation de services de récupération des matières; production de matières premières secondaires,

—

prestation de services d'assainissement et d'épuration du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface,

—

prestation de services d'assainissement et d'épuration de l'air,

—

prestation d'autres services d'assainissement et de contrôle spécialisé de la pollution,

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construction de bâtiments passifs et à faible consommation d'énergie et réfection énergétique des constructions existantes,

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maintenance et réparation des réseaux hydrographiques,

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travaux de construction pour les stations d'épuration des eaux usées et les usines de traitement des déchets et les réseaux d'assainissement,

—

travaux de construction pour les centrales électriques utilisant des énergies renouvelables, y compris installation de panneaux photovoltaïques,

—

travaux d'insonorisation,

—

services d'ingénierie et architecture destinés aux bâtiments passifs et à faible consommation d'énergie et réfection énergétique des constructions existantes,

—

services d'ingénierie et architecture pour les projets axés sur les énergies renouvelables,

—

services d'ingénierie et architecture pour les projets de gestion des eaux, des eaux usées et des déchets,

—

services d'inspection technique des véhicules de transport routier en ce qui concerne les rejets dans l'air,

—

services de R & D en faveur de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources,

—

services d'écoconseil,

—

détritus et ramassage des ordures dans les rues,

—

services d'administration en faveur de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources,

—

services de formation dans le domaine de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources,

—

services environnementaux fournis par des organisations membres,

—

services des réserves naturelles, y compris protection de la faune.