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Document 32005D0508
2005/508/EC: Council Decision of 12 July 2005 appointing a United Kingdom member of the Committee of the Regions
2005/508/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination d’un membre britannique au Comité des régions
2005/508/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination d’un membre britannique au Comité des régions
JO L 185 du 16.7.2005, p. 31–31
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 352M du 31.12.2008, p. 229–229
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
16.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/31 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2005
portant nomination d’un membre britannique au Comité des régions
(2005/508/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Brian SMITH, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
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M. William John WILLIAMS Councillor Cyngor Sir Ynys Môn |
en remplacement de M. Brian SMITH.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.
Par le Conseil
Le président
G. BROWN
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.