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Document L:2005:185:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 185, 16 juillet 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 185

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
16 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1137/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1138/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2005/2006 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l’exportation du sucre blanc

3

 

*

Règlement (CE) no 1139/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

 

 

Règlement (CE) no 1140/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 167e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

10

 

 

Règlement (CE) no 1141/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 167e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

12

 

 

Règlement (CE) no 1142/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 339e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

14

 

 

Règlement (CE) no 1143/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 23e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

15

 

 

Règlement (CE) no 1144/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 22e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

16

 

 

Règlement (CE) no 1145/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

17

 

 

Règlement (CE) no 1146/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 86e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

18

 

*

Règlement (CE) no 1147/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du lançon avec certains engins de pêche dans la mer du Nord et le Skagerrak

19

 

*

Règlement (CE) no 1148/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le pénéthamate ( 1 )

20

 

 

Règlement (CE) no 1149/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er septembre au 30 novembre 2005

22

 

 

Règlement (CE) no 1150/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2005

24

 

*

Règlement (CE) no 1151/2005 du Conseil du 15 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

27

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination d’un suppléant britannique au Comité des régions

30

 

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination d’un membre britannique au Comité des régions

31

 

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination d’un suppléant allemand au Comité des régions

32

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 14 juin 2005 concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la «convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs» [notifiée sous le numéro C(2005) 1729]

33

 

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2005/511/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à protéger l’euro contre le faux-monnayage par la désignation d’Europol comme office central de répression du faux-monnayage de l’euro

35

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 1098/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ( JO L 183 du 14.7.2005 )

37

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 562/2000 de la Commission du 15 mars 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine ( JO L 68 du 16.3.2000 )

37

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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