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Document 62008CN0150
Case C-150/08: Reference for a preliminary ruling from the Hoge Raad der Nederlanden lodged on 14 April 2008 — Siebrand BV, other party: Staatssecretaris van Financiën
Affaire C-150/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 14 avril 2008 — Siebrand BV/Staatssecretaris van Financïen
Affaire C-150/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 14 avril 2008 — Siebrand BV/Staatssecretaris van Financïen
JO C 171 du 5.7.2008, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 171/16 |
Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 14 avril 2008 — Siebrand BV/Staatssecretaris van Financïen
(Affaire C-150/08)
(2008/C 171/27)
Langue de procédure: le néerlandais
Juridiction de renvoi
Hoge Raad der Nederlanden.
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: Siebrand BV.
Partie défenderesse: Staatssecretaris van Financïen.
Questions préjudicielles
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1. |
Une boisson qui contient une certaine proportion d'alcool distillé, mais qui correspond par ailleurs à la description donnée par la position 2206 de la nomenclature combinée, peut-elle être classée sous cette position s'il s'agit d'une boisson fermentée qui, du fait de l'addition d'eau et de certaines substances, a perdu le goût, l'arôme et/ou l'apparence d'une boisson fabriquée à partir d'un fruit ou d'un produit naturel déterminés? |
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2. |
S'il faut donner une réponse positive à la question précédente, sur base de quels critères faut-il déterminer si la boisson, du fait qu'elle contient de l'alcool distillé, doit néanmoins être classée sous la position 2208 de la NC? |