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Document 32017D1340
Council Decision (CFSP) 2017/1340 of 17 July 2017 amending Decision 2010/788/CFSP concerning restrictive measures against the Democratic Republic of the Congo
Décision (PESC) 2017/1340 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
Décision (PESC) 2017/1340 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
JO L 185 du 18.7.2017, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
18.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/55 |
DÉCISION (PESC) 2017/1340 DU CONSEIL
du 17 juillet 2017
modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC. |
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(2) |
Le 21 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2360 (2017), qui modifie les critères d'inscription sur la liste qui régissent les mesures restrictives des Nations unies. |
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(3) |
Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2010/788/PESC, le point i) est remplacé par le texte suivant:
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«i) |
planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, notamment les membres du groupe d'experts, ou participer à de telles attaques;» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2017.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.