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Document L:2019:157:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 157, 14 juin 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 157

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
14 juin 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/972 de la Commission du 7 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Džiugas» (IGP)]

1

 

*

Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits ( 1 )

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/974 de la Commission du 12 juin 2019 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture [notifiée sous le numéro C(2019) 4177]

28

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/975 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 4495]  ( 1 )

31

 

*

Décision (UE) 2019/976 de la Banque centrale européenne du 29 mai 2019 fixant les principes de la définition des objectifs et du partage des retours d'information au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointe et abrogeant la décision (UE) 2017/274 (BCE/2019/14)

61

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 ( JO L 317 du 14.12.2018 )

67

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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