EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2018:238:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 238, 21 septembre 2018


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
21 septembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/1257 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1258 de la Commission du 18 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Écolab Iodine PT3 Family» ( 1 )

3

 

*

Règlement (UE) 2018/1259 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 873/2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire prévue à l'article 4 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés» no FL 21.002 ( 1 )

28

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc» ( 1 )

30

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1261 de la Commission du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Hypred's iodine based products» ( 1 )

33

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron ( 1 )

62

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1263 de la Commission du 20 septembre 2018 établissant les formulaires destinés à la présentation d'informations par les prestataires de services de livraison de colis en vertu du règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil

65

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

71

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1265 de la Commission du 20 septembre 2018 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

77

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d'aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide ( 1 )

81

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1267 de la Commission du 20 septembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

84

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1268 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

85

 

*

Décision (UE) 2018/1269 du Conseil du 18 septembre 2018 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

86

 

*

Décision (UE) 2018/1270 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Lituanie

87

 

*

Décision (UE) 2018/1271 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

88

 

*

Décision (UE) 2018/1272 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

89

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1273 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Pologne

90

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1274 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

91

 

*

Décision (UE) 2018/1275 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939

92

 

*

Décision de la Commission (UE) 2018/1276 du 22 février 2018 concernant l'aide d'État SA.31149 (2012/C) — Allemagne — Aide d'état présumée en faveur de Ryanair [notifiée sous le numéro C(2018) 1034]  ( 1 )

94

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top