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Document L:2023:110:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 110, 25 avril 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 110
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    25 avril 2023

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2023/850 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat ( 1 )

    5

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/852 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 ( 1 )

    21

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/853 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    25

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2023/854 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    28

     

    *

    Décision (PESC) 2023/855 du Conseil du 24 avril 2023 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

    30

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/856 de la Commission du 18 avril 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse» [notifiée sous le numéro C(2023) 2617]

    37

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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