Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2022:320:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 320, 14 décembre 2022


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 320
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    14 décembre 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/2447 de la Commission du 30 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation —, et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2448 de la Commission du 13 décembre 2022 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2449 de la Commission du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise mis à la consommation dans un État membre et déplacés vers un autre État membre pour y être livrés à des fins commerciales

    12

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2022/2450 du Conseil du 8 décembre 2022 autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

    39

     

    *

    Décision (UE) 2022/2451 du Conseil du 8 décembre 2022 relative à l’application intégrale des dispositions de l’acquis de Schengen en République de Croatie

    41

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2022/2452 de la Commission du 8 décembre 2022 définissant des spécifications techniques complémentaires applicables au titre de voyage provisoire de l’Union européenne établi par la directive (UE) 2019/997 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 8938]

    47

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top