ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 258

Édition de langue française

Législation

65e année
5 octobre 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/1686 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen

1

*

Résolution (UE) 2022/1687 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen

3

*

Décision (UE) 2022/1688 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II — Conseil européen et Conseil

29

*

Résolution (UE) 2022/1689 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II — Conseil européen et Conseil

30

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1690 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III — Commission

38

*

Decision (UE, Euratom) 2022/1691 du Parlement europeen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (désormais Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture) (EACEA) pour l’exercice 2020

40

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1692 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (désormais Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Eismea) pour l’exercice 2020

42

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1693 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (Chafea) pour l’exercice 2020

44

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1694 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) pour l’exercice 2020

46

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1695 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la recherche (désormais Agence exécutive européenne pour la recherche) (REA) pour l’exercice 2020

48

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1696 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (désormais Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement) pour l’exercice 2020

50

*

Résolution (UE) 2022/1697 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III — Commission et agences exécutives

52

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1698 du Parlement europeen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes du budget général de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2020, section III — Commission

82

*

Décision (UE) 2022/1699 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV — Cour de justice de l’Union européenne

84

*

Résolution (UE) 2022/1700 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV — Cour de justice de l’Union européenne

85

*

Décision (UE) 2022/1701 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V — Cour des comptes

94

*

Résolution (UE) 2022/1702 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V — Cour des comptes

95

*

Décision (UE) 2022/1703 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI — Comité économique et social européen

108

*

Résolution (UE) 2022/1704 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI — Comité économique et social européen

109

*

Décision (UE, EURATOM) 2022/1705 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII — Comité des régions

122

*

Résolution (UE) 2022/1706 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII — Comité des régions

123

*

Décision (UE) 2022/1707 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII — Médiateur européen

133

*

Résolution (UE) 2022/1708 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII — Médiateur européen

134

*

Décision (UE) 2022/1709 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

141

*

Résolution (UE) 2022/1710 du Parlement europeen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

142

*

Décision (UE) 2022/1711 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section X — Service européen pour l’action extérieure

151

*

Résolution (UE) 2022/1712 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section X — Service européen pour l’action extérieure

152

*

Décision (UE) 2022/1713 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020

164

*

Résolution (UE) 2022/1714 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020

166

*

Décision (UE) 2022/1715 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020

181

*

Décision (UE) 2022/1716 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2020

183

*

Résolution (UE) 2022/1717 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2020

184

*

Décision (UE) 2022/1718 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2020

188

*

Décision (UE) 2022/1719 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2020

189

*

Resolution (UE) 2022/1720 du Parlement europeen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2020

190

*

Décision (UE) 2022/1721 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2020

193

*

Décision (UE) 2022/1722 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) pour l’exercice 2020

194

*

Résolution (UE) 2022/1723 du Parlement europeen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) pour l’exercice 2020

196

*

Décision (UE) 2022/1724 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) pour l’exercice 2020

200

*

Décision (UE) 2022/1725 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020

202

*

Résolution (UE) 2022/1726 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020

204

*

Décision (UE) 2022/1727 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020

208

*

Décision (UE) 2022/1728 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2020

209

*

Résolution (UE) 2022/1729 du Parlement europeen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2020

211

*

Décision (UE) 2022/1730 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2020

216

*

Décision (UE) 2022/1731 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2020

218

*

Résolution (UE) 2022/1732 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2020

220

*

Décision (UE) 2022/1733 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2020

225

*

Décision (UE) 2022/1734 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile — AUEA) pour l’exercice 2020

226

*

Résolution (UE) 2022/1735 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile — AUEA) pour l’exercice 2020

228

*

Décision (UE) 2022/1736 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile — AUEA) pour l’exercice 2020

233

*

Décision (UE) 2022/1737 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2020

234

*

Résolution (UE) 2022/1738 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2020

235

*

Décision (UE) 2022/1739 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2020

240

*

Décision (UE) 2022/1740 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2020

241

*

Résolution (UE) 2022/1741 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2020

242

*

Décision (UE) 2022/1742 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2020

248

*

Décision (UE) 2022/1743 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2020

250

*

Résolution (UE) 2022/1744 du Parlement europeen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2020

252

*

Décision (UE) 2022/1745 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2020

258

*

Décision (UE) 2022/1746 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2020

259

*

Résolution (UE) 2022/1747 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2020

261

*

Décision (UE) 2022/1748 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2020

266

*

Décision (UE) 2022/1749 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2020

268

*

Résolution (UE) 2022/1750 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2020

269

*

Décision (UE) 2022/1751 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l’exercice 2020

273

*

Décision (UE) 2022/1752 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2020

274

*

Résolution (UE) 2022/1753 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2020

276

*

Décision (UE) 2022/1754 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2020

281

*

Décision (UE) 2022/1755 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2020

282

*

Résolution (UE) 2022/1756 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2020

283

Décision (UE) 2022/1757 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2020

288

*

Décision (UE) 2022/1758 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2020

289

*

Résolution (UE) 2022/1759 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2020

290

*

Décision (UE) 2022/1760 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2020

294

*

Décision (UE) 2022/1761 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2020

295

*

Résolution (UE) 2022/1762 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2020

297

*

Décision (UE) 2022/1763 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2020

301

*

Décision (UE) 2022/1764 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2020

303

*

Résolution (UE) 2022/1765 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2020

305

*

Décision (UE) 2022/1766 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2020

312

*

Décision (UE) 2022/1767 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2020

313

*

Résolution (UE) 2022/1768 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2020

315

*

Décision (UE) 2022/1769 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2020

319

*

Décision (UE) 2022/1770 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2020

320

*

Résolution (UE) 2022/1771 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2020

321

*

Décision (UE) 2022/1772 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2020

326

*

Décision (UE) 2022/1773 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2020

327

*

Résolution (UE) 2022/1774 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2020

328

*

Décision (UE) 2022/1775 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2020

332

*

Décision (UE) 2022/1776 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2020

334

*

Résolution (UE) 2022/1777 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2020

335

*

Décision (UE) 2022/1778 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2020

340

*

Décision (UE) 2022/1779 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2020

341

*

Résolution (UE) 2022/1780 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2020

343

*

Décision (UE) 2022/1781 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2020

348

*

Décision (UE) 2022/1782 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2020

349

*

Résolution (UE) 2022/1783 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2020

351

*

Décision (UE) 2022/1784 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2020

355

*

Décision (UE) 2022/1785 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020

356

*

Résolution (UE) 2022/1786 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020

358

*

Décision (UE) 2022/1787 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020

363

*

Décision (UE) 2022/1788 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020

365

*

Résolution (UE) 2022/1789 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020

366

*

Décision (UE) 2022/1790 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020

370

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1791 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2020

371

*

Résolution (UE) 2022/1792 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2020

372

*

Décision (UE, EURATOM) 2022/1793 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2020

374

*

Décision (UE) 2022/1794 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020

375

*

Résolution (UE) 2022/1795 du Parlement Europeen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020

377

*

Décision (UE) 2022/1796 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020

382

*

Décision (UE) 2022/1797 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2020

384

*

Resolution (UE) 2022/1798 du Parlement europeen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2020

385

*

Décision (UE) 2022/1799 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2020

390

*

Décision (UE) 2022/1800 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020

391

*

Résolution (UE) 2022/1801 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020

393

*

Décision (UE) 2022/1802 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020

398

*

Décision (UE) 2022/1803 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2020

400

*

Résolution (UE) 2022/1804 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2020

401

*

Décision (UE) 2022/1805 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2020

405

*

Décision (UE) 2022/1806 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2020

406

*

Résolution (UE) 2022/1807 du Parlement Européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2020

407

*

Décision (UE) 2022/1808 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2020

416

*

Décision (UE) 2022/1809 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial — EUSPA) pour l’exercice 2020

417

*

Résolution (UE) 2022/1810 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent Agence de l’Union européenne pour le programme spatial — EUSPA) pour l’exercice 2020

419

*

Décision (UE) 2022/1811 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial — EUSPA) pour l’exercice 2020

423

*

Résolution (UE) 2022/1812 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2020: performance, gestion financière et contrôle

425

*

Décision (UE) 2022/1813 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (désormais l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020

437

*

Résolution (UE) 2022/1814 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (désormais l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020

439

*

Décision (UE) 2022/1815 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Bio-industries (désormais l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020

444

*

Décision (UE) 2022/1816 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune CleanSky2 (désormais l’entreprise commune «Aviation propre») pour l’exercice2020

446

*

Résolution (UE) 2022/1817 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 (désormais l’entreprise commune «Aviation propre») pour l’exercice 2020

448

*

Décision (UE) 2022/1818 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky 2 (désormais l’entreprise commune «Aviation propre») pour l’exercice 2020

454

*

Décision (UE) 2022/1819 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020

456

*

Résolution (UE) 2022/1820 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020

458

*

Décision (UE) 2022/1821 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020

462

*

Décision (UE) 2022/1822 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (maintenant appelée l’entreprise commune «Hydrogène propre») pour l’exercice 2020

464

*

Résolution (UE) 2022/1823 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (désormais appelée entreprise commune «Hydrogène propre») pour l’exercice 2020

466

*

Décision (UE) 2022/1824 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (désormais appelée entreprise commune «Hydrogène propre») pour l’exercice 2020

470

*

Décision (UE) 2022/1825 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020

472

*

Résolution (UE) 2022/1826 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020

474

*

Décision (UE) 2022/1827 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020

479

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1828 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) pour l’exercice 2020

481

*

Résolution (UE) 2022/1829 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) pour l’exercice 2020

483

*

Décision (UE, Euratom) 2022/1830 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E) pour l’exercice 2020

489

*

Décision (UE) 2022/1831 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020

490

*

Résolution (UE) 2022/1832 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020

492

*

Décision (UE) 2022/1833 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020

497

*

Décision (UE) 2022/1834 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (désormais l’entreprise commune «Système ferroviaire européen») pour l’exercice 2020

499

*

Résolution (UE) 2022/1835 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (désormais l’entreprise commune «Système ferroviaire européen») pour l’exercice 2020

501

*

Décision (UE) 2022/1836 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Shift2Rail (désormais l’entreprise commune «Système ferroviaire européen») pour l’exercice 2020

506

*

Décision (UE) 2022/1837 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2020

508

*

Résolution (UE) 2022/1838 du Parlement européen du 4 mai 2022 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2020

510

*

Décision (UE) 2022/1839 du Parlement européen du 4 mai 2022 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2020

514