ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

65e année
1 août 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/1329 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1330 du Conseil du 28 juillet 2022 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1331 du Conseil du 28 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

5

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1332 de la Commission du 26 juillet 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres» (AOP)]

23

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/1333 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

25

*

Décision (PESC) 2022/1334 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

27

*

Décision (PESC) 2022/1335 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

29

*

Décision (PESC) 2022/1336 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

31

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1337 de la Commission du 28 juillet 2022 établissant le modèle pour la communication aux ressortissants de pays tiers d’informations relatives au traitement de données à caractère personnel dans le système d’entrée/de sortie

48

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1338 de la Commission du 29 juillet 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République des Philippines avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

54

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1339 de la Commission du 29 juillet 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par le Sultanat d’Oman avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

57

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1340 de la Commission du 29 juillet 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République du Pérou avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

60

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2022/1341 de la Commission du 23 juin 2022 relative à des exigences de performance d’application volontaire pour les équipements d’imagerie radioscopique utilisés dans les espaces publics (hors aviation)

63

*

Recommandation (UE) 2022/1342 de la Commission du 28 juillet 2022 relative au contrôle du mercure dans les poissons, crustacés et mollusques

71

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/1096 de la Commission du 30 juin 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Corée avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 176 du 1.7.2022 )

74