ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 147

Édition de langue française

Législation

65e année
30 mai 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2022/824 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

1

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Règlement délégué (UE) 2022/825 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

3

*

Règlement délégué (UE) 2022/826 de la Commission du 23 mars 2022 rectifiant et modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions applicables au cantonnement pour la plie

22

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/827 de la Commission du 20 mai 2022 rectifiant la version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité

25

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/828 de la Commission du 25 mai 2022 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) 2017/2195 concernant une ligne directrice sur l’équilibrage du système électrique ( 1 )

27

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/829 de la Commission du 25 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 31/96 en ce qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise

28

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2022/830 du Conseil du 20 mai 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-quinzième session de l’Assemblée mondiale de la santé en ce qui concerne certains amendements au règlement sanitaire international (2005)

33

*

Décision (UE) 2022/831 du Conseil du 23 mai 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE ( 1 )

38

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Décision (UE) 2022/832 du Conseil du 24 mai 2022 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes

42

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Décision (UE) 2022/833 du Conseil du 24 mai 2022 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

44

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Décision d’exécution (UE) 2022/834 de la Commission du 25 mai 2022 conformément à l’article 31, paragraphe 1, de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à une mesure prise par la France concernant le retrait du marché de certaines bouteilles à gaz fabriquées par Xinchang Burong Machinery Co. Ltd avant le 31 octobre 2019 [notifiée sous le numéro C(2022) 3372]  ( 1 )

46

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Décision d’exécution (UE) 2022/835 de la Commission du 25 mai 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Primer Stain TIP» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3379]  ( 1 )

49

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement intérieur du Comité économique et social européen — Mai 2022 ( JO L 140 du 19.5.2022 )

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