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Journal officiel de l’Union européenne, L 374, 22 octobre 2021

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 374

Édition de langue française	Législation	64e année 22 octobre 2021

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 de la Commission du 14 octobre 2021 concernant la désignation d’un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR CHF ( 1 )	1
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission du 21 octobre 2021 désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro ( 1 )	6
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1849 de la Commission du 21 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres ( 1 )	10
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/1850 de la Commission du 21 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )	12
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2021/1851 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne les amendements de l’accord international de 1992 sur le sucre et le calendrier de leur mise en œuvre	49
	*	Décision (UE) 2021/1852 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat	52
	*	Décision (UE) 2021/1853 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Égypte jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat	54
	*	Décision (UE) 2021/1854 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Jordanie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités de partenariat	56
	*	Décision (UE) 2021/1855 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association établi par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouveaux documents conjoints actualisés	58
	*	Décision (UE) 2021/1856 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités stratégiques actualisées	60


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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