ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

Édition de langue française

Législation

62e année
8 mai 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (UE) 2019/702 du Conseil du 15 avril 2019 concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

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Décision (UE) 2019/703 du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

3

*

Décision (UE) 2019/704 du Conseil du 15 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

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Protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2019/705 de la Commission du 2 mai 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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Règlement d'exécution (UE) 2019/706 de la Commission du 7 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «carvone» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

11

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Règlement d'exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole ( 1 )

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DÉCISIONS

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Décision déléguée (UE) 2019/708 de la Commission du 15 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030 ( 1 )

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Décision d'exécution (UE) 2019/709 de la Commission du 6 mai 2019 relative à la nomination du gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2019) 3228]

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2019 du comité d'association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» du 25 mars 2019 relative à l'établissement de la liste d'arbitres visée à l'article 323, paragraphe 1, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [2019/710]

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Rectificatifs

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Rectificatif à l'information concernant la prorogation de l'accord international sur le sucre de 1995 ( JO L 12 du 17.1.2018 )

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