ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 184

Édition de langue française

Législation

58e année
11 juillet 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/1122 de la Commission du 8 juillet 2015 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

1

*

Règlement (UE) 2015/1123 de la Commission du 8 juillet 2015 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 6 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

3

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Règlement (UE) 2015/1124 de la Commission du 8 juillet 2015 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

5

*

Règlement (UE) 2015/1125 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés ( 1 )

7

Règlement d'exécution (UE) 2015/1126 de la Commission du 10 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DIRECTIVES

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Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives ( 1 )

13

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2015/1128 du Comité politique et de sécurité du 7 juillet 2015 portant nomination du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2015)

16

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Décision (PESC) 2015/1129 du Comité politique et de sécurité du 7 juillet 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/2/2015)

17

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Décision (PESC) 2015/1130 du Conseil du 10 juillet 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

18

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Décision d'exécution (UE) 2015/1131 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/505/UE autorisant la mesure provisoire prise par la République française de restreindre l'utilisation des sels d'ammonium dans les isolants à base de ouate de cellulose, conformément à l'article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [notifiée sous le numéro C(2015) 4470]  ( 1 )

20

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Décision d'exécution (UE) 2015/1132 de la Commission du 10 juillet 2015 relative à l'approbation de la fonction roue libre de Porsche AG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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