ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.008.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 8

Édition de langue française

Législation

57e année
11 janvier 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/7/UE

*

Décision du Conseil du 5 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union

1

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union

3

*

Lettre de notification, adressée par l’Union européenne à la République de Saint-Marin, d’une modification technique, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007 et de celle de la Croatie le 1er juillet 2013, de l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

7

*

Lettre de notification, adressée par l’Union européenne à la Principauté de Liechtenstein, d’une modification technique, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007 et de celle de la Croatie le 1er juillet 2013, de l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

8

*

Lettre de notification, adressée par l’Union européenne à la Principauté de Monaco, d’une modification technique, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007 et de celle de la Croatie le 1er juillet 2013, de l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

9

*

Lettre de notification, adressée par l’Union européenne à la Principauté d’Andorre, d’une modification technique, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007 et de celle de la Croatie le 1er juillet 2013, de l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté d’Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

10

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 16/2014 de la Commission du 9 janvier 2014 modifiant pour la deux cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 17/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 établissant le formulaire type pour la notification d’une mesure particulière au titre du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 18/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Žemaitiškas kastinys (STG)]

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 19/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance chloroforme ( 1 )

18

*

Règlement d’exécution (UE) no 20/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance butafosfan ( 1 )

20

*

Règlement d’exécution (UE) no 21/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

22

Règlement d'exécution (UE) no 22/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

Règlement d'exécution (UE) no 23/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 au 7 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2014

26

DÉCISIONS

2014/8/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2013 modifiant la décision 2010/372/UE relative à l’utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 6517]

27

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (Euratom) no 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) no 1990/2006 ( JO L 346 du 20.12.2013 )

30

*

Rectificatif au règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) no 549/2007 et (Euratom) no 647/2010 ( JO L 346 du 20.12.2013 )

31

*

Rectificatif à la décision 2013/114/UE de la Commission du 1er mars 2013 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 62 du 6.3.2013 )

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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