ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.132.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

Édition de langue française

Législation

56e année
16 mai 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

3

Règlement d'exécution (UE) no 449/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement d’exécution (UE) no 450/2013 de la Commission du 15 mai 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2013

8

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 521/12/COL du 19 décembre 2012 de clore la procédure formelle d’examen relative aux aides d’État ouverte par la décision no 363/11/COL concernant l’aide d’État accordée à trois banques d’investissement islandaises sous forme de prêts rééchelonnés à conditions préférentielles (Islande)

11

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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