ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.163.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

Édition de langue française

Législation

54e année
23 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2011/361/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

1

Accord entre l’Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 602/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 603/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 604/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

12

*

Règlement (UE) no 605/2011 de la Commission du 20 juin 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l'Allemagne

14

*

Règlement (UE) no 606/2011 de la Commission du 20 juin 2011 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon de l'Allemagne

16

Règlement d'exécution (UE) no 607/2011 de la Commission du 22 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

18

Règlement d’exécution (UE) no 608/2011 de la Commission du 22 juin 2011 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2011 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

20

Règlement d’exécution (UE) no 609/2011 de la Commission du 22 juin 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

22

Règlement d'exécution (UE) no 610/2011 de la Commission du 22 juin 2011 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

23

DÉCISIONS

2011/362/Euratom

*

Décision du Conseil du 17 juin 2011 relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)

24

2011/363/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 20 juin 2011 autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

26

2011/364/UE

*

Décision de la Commission du 15 septembre 2010 concernant l’aide d’État C 26/09 (ex N 289/09) que la Lettonie envisage de mettre à exécution pour la restructuration d’AS Parex banka [notifiée sous le numéro C(2010) 6202]  (1)

28

2011/365/UE

*

Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 4159]  (1)

52

2011/366/UE

*

Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 4164]  (1)

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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