ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.258.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 258

Édition de langue française

Législation

52e année
1 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 913/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1174/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations

1

Règlement (CE) no 914/2009 de la Commission du 30 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement (CE) no 915/2009 de la Commission du 30 septembre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2009

6

*

Règlement (CE) no 916/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne

9

DIRECTIVES

*

Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (1)

11

*

Directive 2009/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (1)

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/725/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 30 septembre 2009 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

26

Commission

2009/726/CE

*

Décision de la Commission du 24 septembre 2009 concernant les mesures conservatoires prises par la France à l’égard de l’introduction, sur son territoire, de lait et de produits laitiers provenant d’une exploitation où un cas de tremblante classique a été confirmé [notifiée sous le numéro C(2009) 3580]

27

2009/727/CE

*

Décision de la Commission du 30 septembre 2009 sur les mesures d’urgence applicables aux crustacés importés de l’Inde et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale [notifiée sous le numéro C(2009) 7388]  (1)

31

2009/728/CE

*

Décision de la Commission du 30 septembre 2009 relative à la prorogation illimitée de l'agrément communautaire accordé au registre des navires polonais (1)

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 316/2009 de la Commission du 17 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières (JO L 100 du 18.4.2009)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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