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Document L:2008:205:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 205, 01 août 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
1 août 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 752/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 753/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1299/2007 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon

3

 

*

Règlement (CE) no 754/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1)

6

 

*

Règlement (CE) no 755/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1)

10

 

 

Règlement (CE) no 756/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2008

13

 

 

Règlement (CE) no 757/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

16

 

 

Règlement (CE) no 758/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 711/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

18

 

 

Règlement (CE) no 759/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 712/2008 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

20

 

*

Règlement (CE) no 760/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages

22

 

 

Règlement (CE) no 761/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

26

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée) (1)

28

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/628/CE

 

*

Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

40

Protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

42

 

 

Commission

 

 

2008/629/CE

 

*

Décision de la Commission du 12 juin 2008 modifiant la décision 2005/56/CE instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil

47

 

 

2008/630/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2008) 3698]  (1)

49

 

 

2008/631/CE

 

*

Décision de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les zones de certains États membres mentionnées en annexe et la prolongation de son application [notifiée sous le numéro C(2008) 3964]  (1)

51

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Position commune 2008/632/PESC du Conseil du 31 juillet 2008 modifiant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

53

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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