EUROPEAN PARLIAMENT 2013-2014 SESSION Sittings of 9 to 12 December 2013 The Minutes of this session have been published in OJ C 89 E, 28.3.2014. TEXTS ADOPTED

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2013-2014 Séances du 9 au 12 décembre 2013 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 89 E du 28.3.2014. TEXTES ADOPTÉS

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2013-2014 Séances du 9 au 12 décembre 2013 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 89 E du 28.3.2014. TEXTES ADOPTÉS

JO C 468 du 15.12.2016, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)