ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 468

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
15 décembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séances du 9 au 12 décembre 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 89 E du 28.3.2014 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 10 décembre 2013

2016/C 468/01

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada (2013/2133(INI))

2

2016/C 468/02

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur un cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires (2013/2047(INI))

5

2016/C 468/03

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la politique industrielle spatiale de l'UE — libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial (2013/2092(INI))

12

2016/C 468/04

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur l'exploitation du potentiel de l'informatique en nuage en Europe (2013/2063(INI))

19

2016/C 468/05

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 portant avis sur le rapport d'évaluation concernant l'ORECE ainsi que l'Office (2013/2053(INI))

30

2016/C 468/06

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur le projet de règlement du Conseil définissant des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (D021155/01 — 2012/2742(RPS))

33

2016/C 468/07

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur les aspects liés au genre du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (2013/2066(INI))

36

2016/C 468/08

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur les efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'État au Soudan du Sud (2013/2090(INI))

45

2016/C 468/09

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe (2013/2062(INI))

57

2016/C 468/10

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la santé et les droits sexuels et génésiques (2013/2040(INI))

66

2016/C 468/11

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur le volontariat et les activités de volontariat en Europe (2013/2064(INI))

67

Mercredi 11 décembre 2013

2016/C 468/12

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 contenant des recommandations à la Commission sur la coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement (2013/2057(INL))

73

2016/C 468/13

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2012 et la politique de l'Union européenne en la matière (2013/2152(INI))

80

2016/C 468/14

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne (2013/2075(INI))

100

2016/C 468/15

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur le maintien de la production laitière dans les zones montagneuses, les régions défavorisées et les régions ultrapériphériques après l'expiration des quotas laitiers (2013/2097(INI))

114

2016/C 468/16

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur l'approche de l'UE sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire (2013/2110(INI))

120

2016/C 468/17

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur les femmes handicapées (2013/2065(INI))

128

2016/C 468/18

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur le plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs (2013/2093(INI))

140

Jeudi 12 décembre 2013

2016/C 468/19

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur l'éco-innovation — emplois et croissance induits par la politique environnementale (2012/2294(INI))

146

2016/C 468/20

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (2013/2963(RSP))

155

2016/C 468/21

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (2013/2924(RSP))

157

2016/C 468/22

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le bilan du sommet de Vilnius et l'avenir du partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine (2013/2983(RSP))

163

2016/C 468/23

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le rapport 2013 concernant les progrès accomplis par l'Albanie (2013/2879(RSP))

167

2016/C 468/24

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (2013/2626(RSP))

173

2016/C 468/25

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (2012/2078(INI))

176

2016/C 468/26

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (2012/2034(INI))

187

2016/C 468/27

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur l'infrastructure verte — Renforcer le capital naturel de l'Europe (2013/2663(RSP))

190

2016/C 468/28

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012 (2013/2076(INI))

195

2016/C 468/29

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la situation en République centrafricaine (2013/2980(RSP))

202

2016/C 468/30

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine (2013/2981(RSP))

208

2016/C 468/31

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la situation au Sri Lanka (2013/2982(RSP))

210

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 10 décembre 2013

2016/C 468/32

Décision du Parlement européen du 10 décembre 2013 concernant les comptes rendus des missions d'information organisées pour l'examen de pétitions (interprétation de l'article 202, paragraphe 5, du règlement) (2013/2258(REG))

213

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 10 décembre 2013

2016/C 468/33

P7_TA(2013)0519
Programme «Justice» pour la période 2014-2020 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «Justice» (COM(2011)0759 — C7-0439/2011 — 2011/0369(COD))
P7_TC1-COD(2011)0369
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme «Justice» pour la période 2014-2020

214

2016/C 468/34

P7_TA(2013)0520
Programme «Droits, égalité et citoyenneté» pour la période 2014-2020 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «Droits et citoyenneté» (COM(2011)0758 — C7-0438/2011 — 2011/0344(COD))
P7_TC1-COD(2011)0344
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme «Droits, égalité et citoyenneté» pour la période 2014-2020

216

2016/C 468/35

P7_TA(2013)0521
Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova (COM(2013)0678 — C7-0305/2013 — 2013/0325(COD))
P7_TC1-COD(2013)0325
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova

217

2016/C 468/36

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (14165/2013 — C7-0415/2013 — 2013/0315(NLE))

218

2016/C 468/37

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la Convention de l’Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (Convention no 170) (11463/2013 — C7-0236/2013 — 2012/0320(NLE))

219

2016/C 468/38

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (12324/2013 — C7-0379/2013 — 2013/0083(NLE))

220

2016/C 468/39

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne (16112/2012 — C7-0285/2013 — 2012/0304(NLE))

221

2016/C 468/40

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un mémorandum d'accord révisé avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne (14374/2013 — C7-0377/2013 — 2013/0324(NLE))

222

2016/C 468/41

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2013-2018) (08701/2013 — C7-0216/2013 — 2013/0102(NLE))

223

2016/C 468/42

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil portant sur l'ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 (COM(2013)0552 — C7-0262/2013 — 2013/0266(CNS))

224

2016/C 468/43

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/001 FI/Nokia présentée par la Finlande) (COM(2013)0707 — C7-0359/2013 — 2013/2264(BUD))

225

2016/C 468/44

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne) (COM(2013)0706 — C7-0358/2013 — 2013/2263(BUD))

228

2016/C 468/45

Résolution du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/011 DK/Vestas présentée par le Danemark) (COM(2013)0703 — C7-0357/2013 — 2013/2262(BUD))

231

2016/C 468/46

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche portant modification du règlement (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002, (CE) no 639/2004 et la décision du Conseil (CE) no 2004/585 (12007/3/2013 — C7-0375/2013 — 2011/0195(COD))

235

2016/C 468/47

Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (12005/2/2013 — C7-0376/2013 — 2011/0194(COD))

237

2016/C 468/48

P7_TA(2013)0539
Atlantique du Nord-Est: stocks d'eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 (COM(2012)0371 — C7-0196/2012 — 2012/0179(COD))
P7_TC1-COD(2012)0179
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil

239

2016/C 468/49

P7_TA(2013)0540
Mécanisme de protection civile ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union (COM(2011)0934 — C7-0519/2011 — 2011/0461(COD))
P7_TC1-COD(2011)0461
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union

263

2016/C 468/50

P7_TA(2013)0541
Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (COM(2011)0142 — C7-0085/2011 — 2011/0062(COD))
P7_TC1-COD(2011)0062
Position du Parlement européen adoptée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l'adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010

265

2016/C 468/51

Amendements du Parlement européen, adoptés le 10 décembre 2013, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh (COM(2012)0172 — C7-0102/2012 — 2012/0085(COD))

266

2016/C 468/52

P7_TA(2013)0543
Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2012)0416 — C7-0203/2012 — 2012/0202(COD))
P7_TC1-COD(2012)0202
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre

272

Mercredi 11 décembre 2013

2016/C 468/53

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 octobre 2013 sur les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction (C(2013)7086 — 2013/2928(DEA))

273

2016/C 468/54

P7_TA(2013)0552
Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (COM(2011)0913 — C7-0510/2011 — 2011/0449(COD))
P7_TC1-COD(2011)0449
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) et abrogeant les décisions du Conseil 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE

274

2016/C 468/55

P7_TA(2013)0553
Modification du règlement (UE) no 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 (COM(2013)0525 — C7-0224/2013 — 2013/0249(COD))
P7_TC1-COD(2013)0249
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017

275

2016/C 468/56

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention no 189) (11462/2013 — C7-0234/2013 — 2013/0085(NLE))

276

2016/C 468/57

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union (16469/2012 — C7-0009/2013 — 2012/0247(NLE))

277

2016/C 468/58

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République française visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (COM(2013)0555 — C7-0360/2013 — 2013/0269(NLE))

278

2016/C 468/59

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE (COM(2013)0781 — C7-0420/2013 — 2013/0387(CNS))

279

2016/C 468/60

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée de Phil Wynn Owen comme membre de la Cour des comptes (C7-0313/2013 — 2013/0811(NLE))

280

2016/C 468/61

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes (C7-0312/2013 — 2013/0810(NLE))

281

2016/C 468/62

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (C7-0309/2013 — 2013/0807(NLE))

282

2016/C 468/63

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée de Nikolaos Milionis comme membre de la Cour des comptes (C7-0310/2013 — 2013/0808(NLE))

283

2016/C 468/64

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée de Danièle Lamarque comme membre de la Cour des comptes (C7-0311/2013 — 2013/0809(NLE))

284

2016/C 468/65

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination de la présidente de son conseil de surveillance (N7-0103/2013 — C7-0424/2013 — 2013/0901(NLE))

285

2016/C 468/66

P7_TA(2013)0565
Règles et modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (COM(2011)0842 — C7-0494/2011 — 2011/0415(COD))
P7_TC1-COD(2011)0415
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

286

2016/C 468/67

P7_TA(2013)0566
Instrument de stabilité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité (COM(2011)0845 — C7-0497/2011 — 2011/0413(COD))
P7_TC1-COD(2011)0413
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix

288

2016/C 468/68

P7_TA(2013)0567
Instrument européen de voisinage ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (COM(2011)0839 — C7-0492/2011 — 2011/0405(COD))
P7_TC1-COD(2011)0405
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage

290

2016/C 468/69

P7_TA(2013)0568
Instrument d'aide de préadhésion ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (COM(2011)0838 — C7-0491/2011 — 2011/0404(COD))
P7_TC1-COD(2011)0404
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II)

293

2016/C 468/70

P7_TA(2013)0569
Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (COM(2011)0843 — C7-0495/2011 — 2011/0411(COD))
P7_TC1-COD(2011)0411
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers

296

2016/C 468/71

P7_TA(2013)0570
Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2011)0844 — C7-0496/2011 — 2011/0412(COD))
P7_TC1-COD(2011)0412
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde

298

2016/C 468/72

P7_TA(2013)0571
Établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2011)0840 — C7-0493/2011 — 2011/0406(COD))
P7_TC1-COD(2011)0406
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020

300

2016/C 468/73

P7_TA(2013)0572
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (COM(2011)0608 — C7-0319/2011 — 2011/0269(COD))
P7_TC1-COD(2011)0269
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006

303

2016/C 468/74

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (COM(2013)0348 — C7-0200/2013 — 2013/0188(CNS))

305

2016/C 468/75

P7_TA(2013)0574
Système d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives (COM(2012)0561– C7-0320/2012 — 2011/0225(COD))
P7_TC1-COD(2011)0225
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives [Am. 1]

316

Jeudi 12 décembre 2013

2016/C 468/76

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2013, au projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne en vue d'augmenter le nombre de juges du Tribunal (02074/2011 — C7-0126/2012 — 2011/0901B(COD))

330

2016/C 468/77

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte (COM(2013)0577 — C7-0268/2013 — 2013/0280(CNS))

333

2016/C 468/78

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte (14220/2013 — C7-0355/2013 — 2013/0189(NLE))

334

2016/C 468/79

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures (13283/1/2013 — C7-0411/2013 — 2011/0039(COD))

337

2016/C 468/80

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures (13284/1/2013 — C7-0408/2013 — 2011/0153(COD))

340

2016/C 468/81

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2013, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (COM(2013)0266 — C7-0125/2013 — 2013/0139(COD))

342

2016/C 468/82

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2013, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières (COM(2013)0133 — C7-0065/2013 — 2013/0074(COD))

368

2016/C 468/83

P7_TA(2013)0589
Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l'environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (COM(2013)0418 — C7-0176/2013 — 2013/0192(COD))
P7_TC1-COD(2013)0192
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union

397

2016/C 468/84

P7_TA(2013)0590
Action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 (COM(2012)0407 — C7-0198/2012 — 2012/0199(COD))
P7_TC1-COD(2012)0199
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l'Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision no 1622/2006/CE
[Amendement no 84]

404

2016/C 468/85

P7_TA(2013)0591
Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (COM(2013)0417 — C7-0175/2013 — 2013/0191(COD))
P7_TC1-COD(2013)0191
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union

417

2016/C 468/86

Décision du Parlement européen du 12 décembre 2013 de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2013)07167 — 2013/2929(DEA))

423

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