ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2014.068.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 68E

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
7 mars 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séance du 23 octobre 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 10 E, 15.1.2013
Les textes adoptés du 23 octobre 2012 concernant les décharges relatives à l'exercice 2010 ont été publiés dans le JO L 350 du 20.12.2012.
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 23 octobre 2012

2014/C 068E/01

Cadre financier pluriannuel 2014-2020
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 visant à favoriser un résultat positif de la procédure d'approbation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (COM(2011)0398 – COM(2012)0388 – 2011/0177(APP))

1

2014/C 068E/02

Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 23 octobre 2012 sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky (2012/2142 (INI))

13

2014/C 068E/03

Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique (2012/2005(INI))

15

2014/C 068E/04

Droits des passagers dans tous les modes de transport
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur les droits des passagers dans tous les modes de transport (2012/2067(INI))

21

2014/C 068E/05

Avenir de la politique de développement de l'UE
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur un programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE (2012/2002(INI))

30

2014/C 068E/06

PME: compétitivité et perspectives commerciales
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur les petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales (2012/2042(INI))

40

2014/C 068E/07

Relations commerciales et économiques avec les États-Unis
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur les relations commerciales et économiques avec les États-Unis (2012/2149(INI))

53

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 23 octobre 2012

2014/C 068E/08

Demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser
Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser (2012/2152(IMM))

61

2014/C 068E/09

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections (12749/2012 – C7-0233/2012 – 2012/2092(BUD))

63

2014/C 068E/10

Éligibilité au bureau d'une commission (interprétation de l'article 191, paragraphe 1, du règlement)
Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 concernant l'éligibilité au bureau d'une commission (interprétation de l'article 191, paragraphe 1, du règlement)

77

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 23 octobre 2012

2014/C 068E/11

Ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée *
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2011)0737 – C7-0504/2011 – 2011/0333(CNS))

78

2014/C 068E/12

Réglementation financière applicable au budget annuel de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union (COM(2010)0815 – C7-0016/2011 – 2010/0395(COD))

80

P7_TC1-COD(2010)0395
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil

81

Annexe à la résolution législative

81

2014/C 068E/13

Projet de budget rectificatif no 4/2012
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission (14059/2012 – C7-0305/2012 – 2012/2127(BUD))

82

2014/C 068E/14

Matériels forestiers de reproduction ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’étendre son champ d’application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie "matériels qualifiés" et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production (COM(2012)0355 – C7-0175/2012 – 2012/0172(COD))

84

P7_TC1-COD(2012)0172
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2012 en vue de l'adoption de la décision no …/2012/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’inclure les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels qualifiés» et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

85

2014/C 068E/15

Année européenne des citoyens (2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013) (COM(2011)0489 – C7-0217/2011 – 2011/0217(COD))

85

P7_TC1-COD(2011)0217
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2012 en vue de l’adoption de la décision no …/2012/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013)

86

2014/C 068E/16

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Leonard Orban)
Décision du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la nomination proposée de Leonard Orban comme membre de la Cour des comptes (C7-0153/2012 – 2012/0805(NLE))

86

2014/C 068E/17

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande) (COM(2012)0423 – C7-0204/2012 – 2012/2157(BUD))

87

ANNEXE

90

2014/C 068E/18

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/015/SE/AstraZeneca
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/015/SE/AstraZeneca, introduite par la Suède) (COM(2012)0396 – C7-0191/2012 – 2012/2155(BUD))

90

ANNEXE

93

2014/C 068E/19

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0451 – C7-0214/2012 – 2012/2160(BUD))

93

ANNEXE

96

2014/C 068E/20

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/009 NL/Gelderland
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/009 NL/Gelderland Construction 41, introduite par les Pays-Bas) (COM(2012)0395 – C7-0190/2012 – 2012/2154(BUD))

96

ANNEXE

99

2014/C 068E/21

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/021 NL/Zalco
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas) (COM(2012)0450 – C7-0220/2012 – 2012/2164(BUD))

100

ANNEXE

103

2014/C 068E/22

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/015 FR/Peugeot
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la France) (COM(2012)0461 – C7-0222/2012 – 2012/2165(BUD))

103

ANNEXE

106

2014/C 068E/23

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/003 DK/VESTAS - Danemark
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le Danemark) (COM(2012)0502 – C7-0292/2012 – 2012/2228(BUD))

106

ANNEXE

109

2014/C 068E/24

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/002 DE/manroland - Allemagne
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/002 DE/manroland, Allemagne) (COM(2012)0493 – C7-0294/2012 – 2012/2230(BUD))

109

ANNEXE

112

2014/C 068E/25

Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (COM(2011)0704 – C7-0395/2011 – 2011/0310(COD))

112

P7_TC1-COD(2011)0310
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

113

2014/C 068E/26

Niveau minimal de formation des gens de mer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (COM(2011)0555 – C7-0246/2011 – 2011/0239(COD))

118

P7_TC1-COD(2011)0239
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

119

2014/C 068E/27

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (CAA) ***
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA) (12428/2012 – C7-0205/2012 – 2009/0155(NLE))

119

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