ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.271.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 271

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
19 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

490e session plénière des 22 et 23 mai 2013

2013/C 271/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Pour une dimension sociale de l'Union économique et monétaire européenne» (avis exploratoire)

1

2013/C 271/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Dix ans après, où va l’euro? L’avenir économique et politique de l’UE et le nouveau traité» (avis d’initiative)

8

2013/C 271/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L'économie verte — Promouvoir le développement durable en Europe» (avis d'initiative)

18

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

490e session plénière des 22 et 23 mai 2013

2013/C 271/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen»COM(2012) 777/2 final

23

2013/C 271/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations accompagnant les virements de fonds»COM(2013) 44 final – 2013/0024 (COD) et sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme»COM(2013) 45 final – 2013/0025 (COD)

31

2013/C 271/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières»COM(2013) 71 final – 2013/0045 CNS

36

2013/C 271/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision cadre 2000/383/JAI du Conseil»COM(2013) 42 final – 2013/0023 (COD)

42

2013/C 271/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Vers une union économique et monétaire véritable et approfondie. Création d'un instrument de convergence et de compétitivité»COM(2013) 165 final et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Vers une union économique et monétaire véritable et approfondie. Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques»COM(2013) 166 final

45

2013/C 271/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions — Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne»COM(2012) 596 final

48

2013/C 271/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Nouvelle approche européenne en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises»COM(2012) 742 final et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité»COM(2012) 744 final – 2012/0360 (COD)

55

2013/C 271/11

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et garantir l'application efficace des règles — Révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative COM(2012) 702 final

61

2013/C 271/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l'état de l'union douanière»COM(2012) 791 final

66

2013/C 271/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action: droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise — Un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises»COM(2012) 740 final

70

2013/C 271/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action “Entrepreneuriat 2020” Raviver l'esprit d'entreprise en Europe»COM(2012) 795 final

75

2013/C 271/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE»COM(2013) 78 final – 2013/0049 (COD)

81

2013/C 271/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 305/2011, (CE) no 764/2008 et (CE) no 765/2008»COM(2013) 75 final – 2013/0048 (COD)

86

2013/C 271/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020»COM(2013) 83 final

91

2013/C 271/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne»COM(2013) 95 final – 2013/0057 (COD), sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)»COM(2013) 96 final – 2013/0060 (COD) et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs»COM(2013) 97 final – 2013/0059 (COD)

97

2013/C 271/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de modification de la proposition COM(2011) 607 final/2 de la Commission — Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil»COM(2013) 145 final – 2011/0268 (COD) et sur la «Proposition de modification de la proposition de la Commission COM(2012) 496 — Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil»COM(2013) 146 final – 2011/0276 (COD)

101

2013/C 271/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe»COM(2012) 636 final

104

2013/C 271/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution»COM(2013) 17 final et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution»COM(2013) 18 final – 2013/12 (COD)

111

2013/C 271/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public»COM(2012) 721 final – 2012/0340 (COD)

116

2013/C 271/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 — Des soins de santé innovants pour le XXIe siècle»COM (2012) 736 final

122

2013/C 271/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie numérique pour l'Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne»COM(2012) 784 final

127

2013/C 271/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union»COM(2013) 48 final – 2013/0027 (COD)

133

2013/C 271/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés»COM(2012) 643 final – 2012/0305 (COD)

138

2013/C 271/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013»COM(2013) 159 final – 2013/0087 COD

143

2013/C 271/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur le thème “Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable”»COM(2013) 92 final

144

2013/C 271/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie»COM(2013) 168 final – 2012/0035 (COD)

151

2013/C 271/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application»COM(2013) 193 final – 2013/0104 (COD)

152

2013/C 271/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) no 617/2010 du Conseil»COM(2013) 153 final

153

2013/C 271/32

Avis du Comité économique et social européen sur la sur la «Proposition modifiée règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) no XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée]»COM(2013)245 final – 2011/0380 COD et la «Proposition modifiée du règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil»COM(2013)246 final – 2011/0276 COD

154

FR