ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.256.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 256

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
24 octobre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 256/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 244 du 10.10.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 256/02

Affaire C-535/06 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 septembre 2009 — Moser Baer India Ltd/Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Committee of European CD-R and DVD+/-R Manufacturers (CECMA) [Pourvoi — Dumping — Importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de l’Inde — Règlement (CE) no 960/2003 — Calcul du montant de la subvention passible de mesures compensatoires — Détermination du préjudice — Article 8, paragraphe 7, du règlement (CE) no 2026/97]

2

2009/C 256/03

Affaire C-166/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 septembre 2009 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne [Recours en annulation — Règlement (CE) no 1968/2006 — Contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande — Choix de la base juridique]

2

2009/C 256/04

Affaires jointes C-322/07 P, C-327/07 P et C-338/07 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 septembre 2009 — Papierfabrik August Koehler AG, Bolloré SA, Distribuidora Vizcaína de Papeles SL/Commission des Communautés européennes (Pourvois — Ententes — Marché du papier autocopiant — Défaut de concordance entre la communication des griefs et la décision litigieuse — Violation des droits de la défense — Conséquences — Dénaturation des éléments de preuve — Participation à l’infraction — Durée de l’infraction — Règlement no 17 — Article 15, paragraphe 2 — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Principe d’égalité de traitement — Principe de proportionnalité — Obligation de motivation — Durée raisonnable de la procédure devant le Tribunal)

3

2009/C 256/05

Affaire C-482/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 3 septembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank te 's-Gravenhage — Pays-Bas) — AHP Manufacturing BV/Bureau voor de Industriële Eigendom [Droit des brevets — Spécialités pharmaceutiques — Règlements (CEE) no 1768/92 et (CE) no 1610/96 — Certificat complémentaire de protection pour les médicaments — Conditions d’octroi de certificats à deux ou à plusieurs titulaires de brevets de base portant sur le même produit — Précision relative à l’existence de demandes pendantes]

3

2009/C 256/06

Affaire C-489/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Lahr — Allemagne) — Pia Messner/Firma Stefan Krüger (Directive 97/7/CE — Protection des consommateurs — Contrats à distance — Exercice du droit de rétractation par le consommateur — Indemnité de jouissance à verser au vendeur)

4

2009/C 256/07

Affaire C-498/07 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009 — Aceites del Sur-Coosur, anciennement Aceites del Sur/Koipe Corporación SL, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque figurative La Española — Appréciation globale du risque de confusion — Élément déterminant]

4

2009/C 256/08

Affaire C-534/07 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009 — William Prym GmbH & Co. KG, Prym Consumer GmbH & Co. KG/Commission des Communautés européennes [Pourvoi — Concurrence — Ententes — Marché européen des produits de mercerie (aiguilles) — Accords de partage de marché — Violation des droits de la défense — Obligation de motivation — Amende — Lignes directrices — Gravité de l’infraction — Impact concret sur le marché — Mise en œuvre de l’entente]

5

2009/C 256/09

Affaire C-2/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 septembre 2009 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Amministrazione dell'economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate/Fallimento Olimpiclub Srl (TVA — Primauté du droit communautaire — Disposition du droit national consacrant le principe de l’autorité de la chose jugée)

5

2009/C 256/10

Affaire C-457/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 3 septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d’État — Directive 2005/14/CE — Assurance de la responsabilité civile — Véhicules automoteurs — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2009/C 256/11

Affaire C-464/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 3 septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République d'Estonie (Manquement d’État — Directive 2005/65/CE — Politique des transports — Sûreté des installations portuaires — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2009/C 256/12

Affaire C-527/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 3 septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d’État — Directive 2005/65/CE — Politique des transports — Sûreté des installations portuaires — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

2009/C 256/13

Affaire C-280/09: Recours introduit le 22 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

7

2009/C 256/14

Affaire C-281/09: Recours introduit le 22 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d’Espagne

7

2009/C 256/15

Affaire C-284/09: Recours introduit le 23 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

8

2009/C 256/16

Affaire C-288/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le First Tier Tribunal (Tax Chamber) (Royaume-Uni) le 24 juillet 2009 — British Sky Broadcasting Group/The Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs

9

2009/C 256/17

Affaire C-289/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le First Tier Tribunal (Tax Chamber) (Royaume-Uni) le 24 juillet 2009 — Pace/The Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs

9

2009/C 256/18

Affaire C-295/09: Recours introduit le 28 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d’Espagne

10

2009/C 256/19

Affaire C-302/09: Recours introduit le 30 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

10

2009/C 256/20

Affaire C-303/09: Recours introduit le 30 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

11

2009/C 256/21

Affaire C-304/09: Recours introduit le 30 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

11

2009/C 256/22

Affaire C-305/09: Recours introduit le 30 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

11

2009/C 256/23

Affaire C-311/09: Recours introduit le 4 août 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

12

2009/C 256/24

Affaire C-313/09: Recours introduit le 6 août 2009 — Commission des Communautés européennes/République d’Autriche

12

2009/C 256/25

Affaire C-315/09: Recours introduit le 7 août 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

13

2009/C 256/26

Affaire C-325/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (Royaume-Uni) le 12 août 2009 — Secretary of State for the Home Department/Maria Dias

13

2009/C 256/27

Affaire C-332/09 P: Pourvoi formé le 18 août 2009 par Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l’arrêt rendu le 3 juin 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l’affaire T-189/07, Frosch Touristik GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

14

2009/C 256/28

Affaire C-333/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil de Prud'hommes de Caen (France) le 20 août 2009 — Sophie Noël/SCP Brouard Daude, liquidateur à la liquidation judiciaire de Pronuptia Boutiques Province SA et Centre de Gestion et d'Étude AGS (C.G.E.A.) IDF Est

15

2009/C 256/29

Affaire C-340/09: Recours introduit le 25 août 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d’Espagne

15

2009/C 256/30

Affaire C-355/09: Recours introduit le 3 septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Irlande

16

2009/C 256/31

Affaire C-366/09: Recours introduit le 11 septembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

16

Tribunal de première instance

2009/C 256/32

Affaires T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2009 — Diputación Foral de Álava e.a./Commission («Aides d’État — Avantages fiscaux octroyés par une entité territoriale d’un État membre — Exemptions fiscales — Décisions déclarant les régimes d’aides incompatibles avec le marché commun et ordonnant la récupération des aides versées — Qualification d’aides nouvelles ou d’aides existantes — Aides au fonctionnement — Principe de protection de la confiance légitime — Principe de sécurité juridique — Décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE — Non-lieu à statuer»)

18

2009/C 256/33

Affaires T-227/01 à T-229/01, T-265/01, T-266/01 et T-270/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2009 — Diputación Foral de Álava e.a./Commission («Aides d’État — Avantages fiscaux octroyés par une entité territoriale d’un État membre — Crédit d’impôt de 45 % du montant des investissements — Décisions déclarant les régimes d’aides incompatibles avec le marché commun et ordonnant la récupération des aides versées — Association professionnelle — Recevabilité — Qualification d’aides nouvelles ou d’aides existantes — Principe de protection de la confiance légitime — Principe de sécurité juridique — Principe de proportionnalité»)

19

2009/C 256/34

Affaires T-230/01 à T-232/01 et T-267/01 à T-269/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2009 — Diputación Foral de Álava e.a./Commission («Aides d’État — Avantages fiscaux octroyés par une entité territoriale d’un État membre — Réduction de la base imposable de l’impôt sur les sociétés — Décisions déclarant les régimes d’aides incompatibles avec le marché commun et ordonnant la récupération des aides versées — Association professionnelle — Recevabilité — Renonciation à un moyen — Qualification d’aides nouvelles ou d’aides existantes — Principe de protection de la confiance légitime — Principe de sécurité juridique — Principe de proportionnalité»)

20

2009/C 256/35

Affaire T-301/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2009 — Clearstream/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Services financiers — Décision constatant une infraction à l’article 82 CE — Refus de fournir des services transfrontaliers de compensation et de règlement — Prix discriminatoires — Marché pertinent — Imputabilité du comportement infractionnel»)

21

2009/C 256/36

Affaire T-211/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 septembre 2009 — Italie/Commission («Aides d’État — Régime d’aides mis en place par les autorités italiennes en faveur des entreprises nouvellement cotées en bourse — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Obligation de motivation — Caractère sélectif — Affectation des échanges entre États membres — Atteinte à la concurrence»)

21

2009/C 256/37

Affaire T-303/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2009 — AceaElectrabel/Commission («Aides d’État — Secteur de l’énergie — Aide à l’investissement pour la construction d’un réseau de chauffage urbain — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun — Obligation pour l’entreprise bénéficiaire de rembourser au préalable des aides antérieures déclarées illégales et incompatibles — Notion d’unité économique»)

21

2009/C 256/38

Affaire T-368/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 septembre 2009 — Autriche/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Prime bovine — Prime à la vache allaitante — Paiement à l’extensification — Contrôles-clés — Obligation d’utiliser un système d’information géographique informatisé — Contrôle des superficies fourragères alpestres — Obligation de coopération — Obligation de motivation — Type de correction financière appliquée — Extrapolation des constatations de défaillances»)

22

2009/C 256/39

Affaire T-437/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2009 — Brink's Security Luxembourg/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Sécurité et surveillance d’immeubles de la Commission au Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Égalité de traitement — Accès aux documents — Protection juridictionnelle effective — Obligation de motivation — Transfert d’entreprise — Recours en indemnité»)

22

2009/C 256/40

Affaire T-369/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2009 — Holland Malt/Commission («Aides d’État — Production de malt — Aide à l’investissement — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Atteinte à la concurrence — Affectation des échanges entre États membres — Obligation de motivation — Lignes directrices concernant les aides d’État dans le secteur agricole»)

23

2009/C 256/41

Affaire T-404/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2009 — ETF/Landgren («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Décision de licenciement — Article 47, sous c), i), du RAA — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Compétence de pleine juridiction — Compensation pécuniaire»)

23

2009/C 256/42

Affaires jointes T-37/07 et T-323/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 septembre 2009 — El Morabit/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Gel des fonds — Liste de personnes, groupes et entités — Recours en annulation»)

23

2009/C 256/43

Affaire T-152/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 septembre 2009 — Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d'une montre) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative — Champs géométriques sur le cadran d’une montre — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009)»]

24

2009/C 256/44

Affaire T-326/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 3 septembre 2009 — Cheminova e.a./Commission [«Produits phytopharmaceutiques — Substance active “malathion” — Non-inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE — Recours en annulation — Qualité pour agir — Recevabilité — Procédure d’évaluation — Évaluation par l’EFSA — Exception d’illégalité — Article 20 du règlement (CE) no 1490/2002 — Présentation de nouvelles études — Article 8, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 451/2000 — Confiance légitime — Proportionnalité — Égalité de traitement — Principe de bonne administration — Droits de la défense — Principe de subsidiarité — Article 95, paragraphe 3, CE, article 4, paragraphe 1, et article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414»]

24

2009/C 256/45

Affaire T-446/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 — Royal Appliance International/OHMI — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Centrixx — Marque nationale verbale antérieure sensixx — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

25

2009/C 256/46

Affaire T-471/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 — Wella/OHMI (TAME IT) [«Marque communautaire — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque verbale TAME IT — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

25

2009/C 256/47

Affaire T-308/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 — Parfums Christian Dior/OHMI — Consolidated Artists (MANGO adorably) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative MANGO adorably — Marques nationales et internationales verbales antérieures J’ADORE et ADIORABLE — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Risque de profit indûment tiré de la renommée des marques antérieures — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009]»]

26

2009/C 256/48

Affaire T-174/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 septembre 2009 — Inalca et Cremonini/Commission («Responsabilité non contractuelle — Enquêtes de l’OLAF concernant des irrégularités dans les restitutions à l’exportation de viande bovine à destination de la Jordanie — Communication à des autorités nationales d’informations sur des faits susceptibles de poursuites pénales — Décision nationale de récupération des restitutions — Constitution de garanties — Recours en indemnité — Délai de prescription — Caractère continu du préjudice — Irrecevabilité partielle — Lien de causalité»)

26

2009/C 256/49

Affaire T-367/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 août 2009 — Abouchar/Commission («Responsabilité non contractuelle — FED — Conditions d’octroi et de contrôle de crédits pour un projet d’exploitation agricole au Sénégal — Prescription — Irrecevabilité»)

27

2009/C 256/50

Affaire T-296/09: Recours introduit le 30 juillet 2009 — European Federation of Ink and Ink Cartridge Manufacturers (EFIM)/Commission des Communautés européennes

27

2009/C 256/51

Affaire T-299/09: Recours introduit le 29 juillet 2009 — Gühring/OHMI (Combinaison de jaune genêt et de gris argenté)

27

2009/C 256/52

Affaire T-300/09: Recours introduit le 29 juillet 2009 — Gühring OHG/OHMI (combinaison des couleurs jaune ocre et gris argenté)

28

2009/C 256/53

Affaire T-323/09: Recours introduit le 18 août 2009 — Commission des Communautés européennes/Irish Electricity Generating

28

2009/C 256/54

Affaire T-324/09: Recours introduit le 18 août 2009 — J&F Participações SA (Sorocaba, Brésil)/OHMI

29

2009/C 256/55

Affaire T-325/09 P: Pourvoi formé le 17 août 2009 par Vahan Adjemian e.a. contre l’arrêt rendu le 4 juin 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans les affaires jointes F-134/07, Adjemian e.a./Commission, et F-8/08, Renier/Commission

30

2009/C 256/56

Affaire T-326/09: Recours introduit le 10 août 2009 — E/Parlement

32

2009/C 256/57

Affaire T-336/09: Recours introduit le 25 août 2009 — Häfele/OHMI — Topcom Europe (Topcom)

32

2009/C 256/58

Affaire T-337/09: Recours introduit le 24 août 2009 — Ordre des pharmaciens de Valence/Commission

32

2009/C 256/59

Affaire T-341/09: Recours introduit le 27 août 2009 — Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava e.a./OHMI (TXAKOLI)

33

2009/C 256/60

Affaire T-342/09: Recours introduit le 28 août 2009 — Bard/OHMI — Braun Melsungen (PERFIX)

33

2009/C 256/61

Affaire T-344/09: Recours introduit le 31 août 2009 — Hearst Communications, Inc./OHMI — Vida Estética (COSMOBELLEZA)

34

2009/C 256/62

Affaire T-345/09: Recours introduit le 28 août 2009 — Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI — Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA)

35

2009/C 256/63

Affaire T-346/09: Recours introduit le 1er septembre 2009 — Winzer Pharma/OHMI — Alcon (BAÑOFTAL)

35

2009/C 256/64

Affaire T-351/09: Recours introduit le 4 septembre 2009 — Acetificio Marcello de Nigris/Commission

36

2009/C 256/65

Affaire T-429/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 septembre 2009 — Grain Millers/OHMI — Grain Millers (GRAIN MILLERS)

37

2009/C 256/66

Affaire T-569/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 juillet 2009 — Visonic/OHMI — Sedea Electronique (VISIONIC)

37

2009/C 256/67

Affaire T-107/09: Ordonnance du Tribunal de première instance du 1er septembre 2009 — Royaume-Uni/Commission

37

Tribunal de la fonction publique

2009/C 256/68

Affaire F-72/09: Recours introduit le 17 août 2009 — Simone Daake/OHMI

38

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