3.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/144

1.1

La synergie de la mer Noire entend attacher une grande attention politique à cette région en misant sur les nouvelles possibilités offertes par l'adhésion à l'Union européenne de la Roumanie et de la Bulgarie. La synergie de la mer Noire met l'accent sur cinq domaines: la bonne gouvernance, les transports, l'énergie, l'environnement et la lutte contre la criminalité transfrontalière.

1.2

La synergie de la mer Noire devrait également contribuer à la promotion du modèle social européen et du principe de dialogue social et civil. Elle devrait en outre s'atteler à la réduction de la pauvreté dans la région de la mer Noire, en coopération avec les organisations internationales compétentes.

1.3

Le CESE invite les gouvernements des pays de la mer Noire et les organisations régionales et internationales à associer la société civile au dialogue et à la coopération au niveau régional et à éclairer d'un jour nouveau les grandes questions telles que la garantie de la stabilité politique, de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales; la promotion des réformes économiques, du développement et des échanges; la coopération en matière de transports, d'énergie et d'environnement et les contacts entre les peuples.

1.4

Le CESE estime que la région de la mer Noire se trouve face à des possibilités et des défis considérables qui supposent une action coordonnée à l'échelle de la région en associant la société civile, notamment dans les grands secteurs, tels que l'énergie, les transports, l'environnement, la mobilité et la sécurité.

1.5

Le CESE accueille favorablement les différentes initiatives privées et publiques mises en place pour appuyer la participation active de la société civile et des organisations sociales à la construction de l'avenir de la région. Le CESE approuve en particulier l'association des réseaux existants de coopération de la société civile et des organisations sociales au Forum de la mer Noire pour le partenariat et le dialogue et à l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (CEMN).

1.6

Le CESE agit en faveur de la mise en place et du renforcement du rôle des CES nationaux et des commissions tripartites dans tous les pays de la mer Noire, ainsi qu'en faveur du développement de la coopération régionale entre les structures tripartites de la région. Là où il n'existe pas de conseil économique et social, il conviendrait d'encourager les partenaires sociaux à participer au processus de consultation et à la création de CES nationaux.

1.7

Le CESE préconise de mener des recherches approfondies sur la situation de la société civile et des partenaires sociaux dans les pays de la région de la mer Noire.

1.8

Le CESE et l'OIT organiseront conjointement en novembre 2008 une conférence sur «le rôle des organisations de la société civile dans les pays de la mer Noire: création d'un réseau régional et promotion du dialogue social». Cette conférence réunira des acteurs régionaux et tiendra lieu de suivi au présent avis exploratoire.

2.1

Le Comité se réjouit de répondre à la sollicitation du commissaire européen aux relations extérieures et à la politique européenne de voisinage, Mme Benita FERRERO-WALDER, lui demandant d'élaborer un avis exploratoire sur la synergie de la mer Noire. La Commission souhaite en particulier que soient évaluées les possibilités d'associer plus étroitement les organisations de la société civile à la mise en œuvre de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur «La synergie de la mer Noire — Une nouvelle initiative de coopération régionale» COM(2007) 160 final.

2.2

Le CESE approuve la tenue à Kiev le 14 février 2008 de la première réunion conjointe des ministres des affaires étrangères des Vingt-sept avec leurs homologues des pays de la mer Noire. La participation du Comité à cette réunion en tant qu'observateur est un élément important pour l'application de la stratégie de coopération de la région de la mer Noire.

2.3.1

Riche en ressources naturelles, la région de la mer Noire (1) occupe en outre une situation stratégique aux confins de l'Europe, de l'Asie centrale et du Proche-Orient. La prospérité, la stabilité et la sécurité des voisins de l'Union européenne autour de la mer Noire (2) sont une préoccupation immédiate de l'Union européenne et revêtent pour elle une importance stratégique. Avec près de 200 millions d'habitants, la région de la mer Noire est un marché à fort potentiel de développement, une plaque tournante des flux d'énergie, la croisée d'axes de transport, un carrefour de différentes cultures et aussi de conflits non résolus.

2.3.2

Ainsi, cette région relève de trois politiques de l'Union européenne: le processus de préadhésion s'agissant de la Turquie, la politique européenne de voisinage menée avec cinq pays de l'Est partenaires de la PEV (Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) et associés à la coopération de la mer Noire, et enfin le partenariat stratégique avec la Fédération de Russie qui repose sur quatre espaces communs.

2.3.3

Le CESE approuve la contribution de la Commission à un large éventail d'initiatives sectorielles d'importance régionale dans les domaines des droits de l'homme et des libertés individuelles, de l'État de droit, de la coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, de commerce et d'intégration économique et de convergence réglementaire, de transports, de politique maritime et d'énergie, d'environnement, de société de l'information, d'emploi, de politique sociale et d'égalité des chances, de capital humain et d'éducation, et de santé publique.

2.3.4

Le CESE estime que la région de la mer Noire se trouve face à des possibilités et des défis considérables qui supposent une action coordonnée à l'échelle de la région, notamment dans les grands secteurs, tels que l'énergie, les transports, l'environnement, la mobilité et la sécurité.

2.3.5

Le CESE considère que l'existence de disparités quant à la taille, aux approches et aux politiques des organisations et des initiatives de coopération de la région de la mer Noire renseigne sur la forme que peut prendre dans cette région la coopération en matière de développement et de gestion des synergies. Les annexes ci-joint présentent une vue d'ensemble des organisations régionales, des initiatives de coopération, des programmes et des centres d'analyse politique existants.

2.4.1

Au cours des quinze dernières années, l'Union européenne a déployé des efforts conséquents pour promouvoir la démocratie dans la région de la mer Noire, y appuyer les réformes économiques et le développement social, en assurer la stabilité et encourager la coopération régionale.

2.4.2

Le CESE estime qu'un engagement accru de l'UE devrait étayer les efforts bilatéraux, dynamiser la coopération régionale, assurer une plus grande cohésion, offrir des orientations sur le plan politique, et faire porter l'attention politique sur le niveau régional, ce qui fera progresser vers l'objectif de zone de stabilité, de prospérité et de coopération partagée avec l'ensemble de ses futurs voisins.

2.4.3

Le CESE considère que, s'agissant de la région de la mer Noire, l'approche devrait être ciblée et n'avoir vocation ni à offrir une alternative à l'adhésion à l'Union européenne ni à déterminer les frontières définitives de l'Union européenne.

3.1

Dans les dix pays de la région de la mer Noire, le contexte historique, politique et socioéconomique varie fortement et il en va, par conséquent, de même pour les conditions que connaissent les sociétés civiles. Durant l'ère soviétique, les «acteurs sociaux» et la «coopération professionnelle» étaient réduits par le régime au rôle de simples courroies de transmission. Il s'agit d'une caractéristique commune aux pays de la région à l'exception de la Turquie et de la Grèce. Depuis le début des années 1990, l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale se sont rapidement engagés dans une transition politique et économique qui a également un impact significatif sur les sociétés civiles.

3.2

Le CESE plaide en faveur d'une coopération renforcée entre l'UE et les pays de la région de la mer Noire, fondée sur une conception partagée de valeurs communes, sur les libertés fondamentales, l'engagement en faveur d'une société ouverte et un dialogue respectueux de l'indépendance des partenaires de la société civile.

3.3

Le CESE considère que la lenteur du développement des organisations de la société civile dans la région de la mer Noire tient pour l'essentiel aux raisons suivantes: la faiblesse du système judiciaire et ses liens avec le gouvernement, le système judiciaire protégeant dans la plupart des cas les intérêts des autorités plutôt que ceux des citoyens; le déséquilibre dans la répartition de l'autorité et de la responsabilité entre le pouvoir central et les collectivités territoriales; le renforcement des missions coercitives et fiscales des gouvernements; la manipulation des agents publics par la corruption et les pots de vin; l'affichage purement fictif des libertés et des droits civils; la limitation de l'accès de l'opinion à l'information; le dialogue fictif entre les gouvernements et de prétendus représentants de la société civile choisis par eux; le cadre juridique et économique défavorable à l'existence d'organisations de la société civile réellement libres; la dépendance des organisations de la société civile vis-à-vis des fonds apportés par des bailleurs internationaux ou des entreprises; la faiblesse du développement de la culture démocratique.

3.4

Il convient de réaliser une étude approfondie et comparative abordant les défis liés à la situation que connaît actuellement la région tout en mettant à la fois l'accent sur les possibilités qui s'offrent aujourd'hui aux organisations de la société civile, sans omettre le rôle que pourrait jouer un réseau régional, et en analysant les nouvelles initiatives en faveur de la société civile au niveau régional et européen. Cette étude devrait également porter sur la liberté d'association, l'enregistrement et les règles et procédures fiscales, la liberté d'expression et le fonctionnement des consultations tripartites.

4.1

Le CESE fait observer qu'il incombe à la société civile et aux organisations sociales de décider de leurs modalités d'organisation au niveau national, régional et international.

4.2

Le CESE soutient l'approche de la Commission qui rejette l'idée de créer une nouvelle structure régionale d'organisations de la société civile et encourage le développement de la prise en compte de la société civile dans les réseaux existants, ainsi que la participation de la société civile organisée aux réseaux régionaux et transnationaux.

4.3

Le CESE recommande aux réseaux d'organisations sociales et de la société civile créés au niveau régional de nouer des liens plus étroits avec l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (CEMN), qui est la plateforme de coopération économique dans la région et l'organisation intergouvernementale la plus aboutie de la région de la mer Noire. Le CESE considère qu'il serait profitable qu'un partenariat efficace avec les organisations de la société civile devienne l'une des dimensions essentielles des orientations et des activités politiques développées par la coopération économique de la mer Noire.

4.4

Le CESE considère que, fort de son expérience pour ce qui est de rassembler les ONG de la région et de favoriser l'interaction entre celles-ci et le secteur gouvernemental, le forum de la mer Noire pourrait devenir une plateforme de dialogue ouvert entre les gouvernements et la société civile organisée. Ce forum a été mis en place en 2006 par plusieurs chefs d'État des pays de la mer Noire. Il n'a vocation ni à instituer une structure permanente ni à dupliquer les activités des dispositifs actuels de coopération régionale.

4.5

Le CESE propose que les réseaux de la société civile se fixent les priorités de coopération suivantes: la détermination des questions d'intérêt commun, la formulation de stratégies à moyen et long terme en vue d'assurer le renforcement des capacités de la société civile, le renforcement des synergies entre les organisations de la société civile afin de créer les conditions de la réussite des projets de coopération régionale, l'évaluation des instruments actuels, l'évaluation des capacités nationales et régionales, l'identification des exigences essentielles et la préparation proactive de l'avenir.

4.6

Les réseaux existants de la société civile organisée et d'organisations sociales devraient être ouverts à la participation de toute organisation intéressée de la société civile de la région de la mer Noire.

5.1

Le CESE coopère avec trois conseils économiques et sociaux et deux institutions similaires de la région de la mer Noire (voir l'annexe II pour une description détaillée), qui participent également à l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS):

5.2

Le CESE a signé un mémorandum d'entente avec la Chambre sociale russe. Il est également prévu de renforcer la coopération avec le Conseil national tripartite économique et social ukrainien. La Russie dispose par ailleurs d'une Commission tripartite avec laquelle le CESE devrait pouvoir établir un dialogue.

5.3

Le CESE coopère avec la Turquie à travers le comité consultatif mixte. Le CESE soutient la réforme du Conseil économique et social turc en vue de lui donner une structure institutionnelle claire et de lui permettre de participer aux réseaux internationaux de CES.

5.4

La Commission nationale de consultation et de négociation collective moldave est une instance tripartite créée par la loi sur la négociation collective. Cette Commission est présidée par le premier vice-premier ministre. Son secrétariat est assuré par le ministère de l'économie et du commerce, qui est également chargé de l'emploi. Un conseil économique et social est également en train d'être mis sur pieds en Géorgie mais le CESE n'entretient pas encore de relations avec lui.

5.5

Dans les pays qui ne sont pas dotés d'un CES, il convient d'encourager les partenaires sociaux à participer aux consultations et à la création de CES nationaux.

5.6

Il convient de promouvoir le renforcement de la coopération au niveau régional et la coopération internationale entre le CESE et les CES des pays de la mer Noire. À long terme, le CESE pourrait contribuer à la création d'un réseau des conseils économiques et sociaux ainsi que des autres structures tripartites de la région.

6.1

Le développement de la société civile éclaire d'un jour nouveau les grandes questions. Aussi le CESE invite-t-il les gouvernements des pays de la mer Noire et les organisations régionales et internationales à associer plus efficacement la société civile au dialogue régional. De l'avis du CESE, le dialogue et la coopération devraient porter en priorité sur les domaines suivants:

6.2.1

Le CESE encourage la Commission à faire jouer tous les ressorts de la synergie de la mer Noire et de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme afin de promouvoir la coopération transfrontalière et régionale entre les organisations de la société civile. Le CESE souligne l'importance du dialogue interculturel en vue de régler les conflits et de créer une zone de démocratie durable, de respect de l'État de droit et de bonne gouvernance aux échelons locaux et régionaux.

6.2.2

Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris le respect de l'indépendance des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, ainsi que la liberté de la presse devraient être au cœur de la politique extérieure de l'Union européenne, tant dans ses relations bilatérales que dans son approche régionale.

6.2.3

La synergie de la mer Noire devrait également contribuer à la promotion du modèle social européen et du principe de dialogue social et civil. Elle devrait aussi s'atteler à la réduction de la pauvreté dans la région de la mer Noire, en coopération avec les organisations internationales compétentes, notamment la Banque mondiale et l'OIT.

6.3.1

La région de la mer Noire a connu au cours des dix dernières années des réformes majeures sur le plan politique, institutionnel, macroéconomique et réglementaire. Il existe entre les économies des pays de la région de fortes disparités pour ce qui est de la disponibilité des facteurs de production, des ressources naturelles, des capacités de production et de la taille du marché. Les niveaux de développement des pays de la région de la mer Noire, leurs stades d'application des réformes, leurs degrés d'équilibre économique et social, et leur capacité à satisfaire les besoins essentiels de leurs citoyens sont différents. Un certain nombre de pays de la région sont aux prises avec l'économie informelle, la corruption, les migrations et la pauvreté.

6.3.2

Dans les pays de la région de la mer Noire, le secteur privé est très dynamique. Il s'agit d'un élément crucial pour la compétitivité de l'économie et pour son potentiel de croissance à long terme. Il convient d'encourager le soutien aux petites et moyennes entreprises afin de contribuer à l'établissement d'un équilibre économique et social.

6.3.3

Le CESE estime que sur le long terme, la durabilité économique de la région de la mer Noire est étroitement liée à la situation de l'environnement, aux effets de plus en plus défavorables des externalités, à la responsabilité sociale, au respect des normes sociales communes et à une nécessaire prise de conscience accrue de la responsabilité environnementale. Le CESE souligne que, pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, il importe de renforcer les services sociaux, éducatifs et culturels à la disposition des citoyens.

6.3.4

Le CESE souligne la nécessité d'améliorer le climat des investissements, de promouvoir les réformes de l'économie de marché, d'encourager les mesures de libéralisation et de soutenir, dans le respect des principes de l'OMC, la création d'une zone de libre-échange dans la région de la mer Noire. Les conséquences de l'innovation technologique pourraient ouvrir de nouvelles perspectives de coopération internationale, d'investissement extérieur et de création de services.

6.4.1

Le CESE considère la région de la mer Noire, région de production et de transmission, comme importante du point de vue géopolitique et stratégique pour ce qui est de la diversification des approvisionnements énergétiques de l'UE. Le CESE est favorable à une amélioration de la diversité des approvisionnements, à un appui redoublé à des infrastructures et des corridors de transports, des fournisseurs et des voies d'acheminement renouvelés, viables et sûrs.

6.4.2

L'augmentation des prix du pétrole et du gaz, la dépendance croissante de l'UE vis-à-vis d'un petit nombre de fournisseurs extracommunautaires et le réchauffement climatique sont également des sources de préoccupation pour les pays de la région de la mer Noire. L'UE a été à l'origine du débat sur la nécessité d'adopter une politique européenne de l'énergie afin d'assurer un développement durable, la compétitivité et la sécurité des approvisionnements (3). Le CESE est conscient des effets considérables que la hausse des prix de l'énergie peut avoir pour les équilibres économiques et sociaux des pays de la région.

6.4.3

De nouvelles voies d'acheminement telles que le corridor énergétique de transit par la mer Caspienne et la mer Noire (4) et le gazoduc Nabucco (5) (projet de gazoduc s'étendant sur 3 400 kilomètres et d'une capacité de 31 millions de tonnes cube de gaz naturel par an), ainsi que les projets INOGATE et TRACECA devraient constituer un cadre adéquat en vue de créer un marché de l'énergie concurrentiel. La Russie a lancé l'idée de la création du gazoduc South Stream reliant son territoire à l'Europe occidentale en passant sous la mer Noire, par les Balkans et l'Europe centrale, et de Nord Stream, le gazoduc de la région de la mer Baltique.

6.4.4

Le CESE relève que, s'agissant des nouveaux oléoducs et gazoducs susceptibles de relier à l'Europe les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne, la mise en œuvre efficace de la politique étrangère doit reposer sur le soutien à l'Azerbaïdjan afin de lui permettre de devenir réellement indépendant en tant que fournisseur d'énergie, en l'aidant à développer ses secteurs du pétrole et du gaz, ainsi que sur le soutien à la Géorgie, à la Moldavie, à la Roumanie et à l'Ukraine, pays de première importance pour ce qui est de fournir de nouveaux corridors de transit énergétique en Europe. À cet égard, il ne faut pas non plus perdre de vue le rôle de la Russie. Le CESE préconise d'épauler pleinement les entreprises européennes qui, en Europe orientale et en Asie centrale, participent au développement des secteurs pétrolier et gazier et à la construction d'oléoducs et de gazoducs. L'UE devrait en outre s'efforcer de renforcer le rôle de la Turquie en tant que facteur de stabilité dans la région.

6.4.5

Le CESE considère que le développement de politiques d'économies d'énergie dans la région de la mer Noire devrait figurer parmi les grandes priorités des programmes de coopération et d'assistance technique de l'UE. Les programmes dans le domaine de l'énergie devraient aider à consommer moins d'énergie, à réduire les coûts et à restreindre la pollution.

6.5.1

Le CESE se félicite du futur programme de coopération transfrontalière pour la région de la mer Noire qui sera mis en œuvre dans le cadre de l'instrument financier de la politique européenne de voisinage (PEV 2007-2013) et souligne qu'il importe de promouvoir, dans les pays de cette région, les contacts entre les peuples, notamment parmi les nouvelles générations.

6.5.2

Le CESE est favorable à un renforcement de la coopération en vue d'amener les sociétés à mieux se connaître et d'encourager les contacts économiques, sociaux et culturels, et à la promotion des échanges entre les peuples pour une croissance, une prospérité, une stabilité et une sécurité durables dans la région de la mer Noire.

6.5.3

Le CESE souligne qu'il faut appliquer efficacement les facilitations de délivrance de visa et les accords de réadmission, qui faciliteraient les échanges scolaires et de jeunes, les contacts entre entreprises, la mobilité des chercheurs dans le cadre de la coopération croissante en matière de recherche et les contacts entre les collectivités territoriales, les ONG et les groupes culturels.

6.5.4

Les contacts entre les peuples peuvent promouvoir la coopération en matière d'éducation, de formation et de recherche. Il importe à cet égard de développer le dialogue interculturel à travers les programmes mis en place par l'UE (6). Il convient d'encourager activement les contacts entre entreprises et la coopération entre les organisations d'employeurs afin de nouer des liens et d'échanger des expériences et des normes pour les activités.