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Document C2013/313/04
Elections of Presidents of Chambers
Élections des présidents des chambres
Élections des présidents des chambres
JO C 313 du 26.10.2013, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 313/2 |
Élections des présidents des chambres
2013/C 313/04
Le 18 septembre 2013, le Tribunal a, conformément à l’article 15 du règlement de procédure, élu Mme Martins Ribeiro, M. Papasavvas, M. Prek, M. Dittrich, M. Frimodt Nielsen, M. van der Woude, M. Gratsias et M. Berardis, comme présidents des chambres composées de cinq juges et des chambres composées de trois juges pour la période allant du 18 septembre 2013 au 31 août 2016.