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Document C2009/031/10

    Appel à propositions 2009 — Action Préparatoire MEDIA International

    JO C 31 du 7.2.2009, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.2.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 31/15

    Appel à propositions 2009 — Action Préparatoire MEDIA International

    (2009/C 31/10)

    1.   Objectifs et description

    L'Action Préparatoire MEDIA International a pour objectif d'examiner et d'expérimenter les actions de coopération entre les professionnels de l'industrie européenne du film et leurs homologues des pays tiers. Elle englobe:

    —

    le soutien à la formation,

    —

    le soutien à la distribution,

    —

    le soutien à la promotion,

    —

    le soutien à la mise en place de réseaux de cinéma,

    —

    le soutien au développement de la demande du public.

    Conformément au programme de travail relatif à l'Action Préparatoire MEDIA International pour 2009, la Commission invite des candidats à soumettre des propositions.

    2.   Candidats éligibles

    La participation au présent appel à propositions est ouverte aux personnes morales des 27 États membres de l'UE et de tout pays tiers. Les conditions particulières sont définies dans le programme de travail concernant l'Action Préparatoire MEDIA International pour 2009.

    3.   Budget alloué aux projets

    Le budget maximum disponible pour le présent appel à propositions s'élève à 4,96 millions d'euros.

    L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 %, 75 % ou 80 % du total des coûts éligibles, selon la nature de l'action concernée.

    La contribution financière est attribuée sous forme de subvention.

    4.   Évaluation et sélection

    Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le programme de travail relatif à l'Action Préparatoire MEDIA International pour 2009. Les propositions retenues seront classées en fonction de leur qualité.

    La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est définie dans le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1).

    5.   Délai d'introduction des demandes

    Les demandes doivent être envoyées le 2 juin 2009 au plus tard à:

    Mme Aviva Silver

    Commission européenne

    Direction générale Société de l'information et médias

    Direction A — Audiovisuel, médias, internet

    Unité A2 — Programme MEDIA et éducation aux médias

    Bureau BU33 02/005

    B-1049 Bruxelles

    6.   Informations complètes

    Le texte intégral de l'appel à propositions, ainsi que le programme de travail relatif à l'Action Préparatoire MEDIA International pour 2009, le guide du candidat et les formulaires de candidature, peuvent être obtenus à l'adresse internet suivante:

    http://ec.europa.eu/media

    Les demandes doivent impérativement respecter les dispositions de l'appel à propositions et être soumises à l'aide des formulaires prévus.

    (1)  Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

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