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Document C:2009:031:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 31, 07 février 2009


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 31

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
7 février 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 031/01

Communication de la Commission concernant les critères d'évaluation des aides d'état fixés par la communication de la Commission sur certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (communication cinéma) du 26 septembre 2001 (1)

1

2009/C 031/02

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.5262 — Bonnier/Schibsted/Retriever Sverige) (1)

2

2009/C 031/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5168 — EADS/SSTL) (1)

3

2009/C 031/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5420 — Kyocera Mita/Triumph-Adler) (1)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 031/05

Taux de change de l'euro

4

2009/C 031/06

Nouvelle face nationale des pièces en euro destinées à la circulation

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 031/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

6

2009/C 031/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

10

2009/C 031/09

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

14


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2009/C 031/10

Appel à propositions 2009 — Action Préparatoire MEDIA International

15

2009/C 031/11

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/36/08 — Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe

17

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 031/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5475 — Atlantia/Acciona/Itínere Chilean assets) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

19

2009/C 031/13

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

20


 

2009/C 031/14

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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