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Document 62022CN0295

Affaire C-295/22 P: Pourvoi formé le 4 mai 2022 par Luis Miguel Novais contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 4 mars 2022 dans l’affaire T-66/22, Novais/Portugal

JO C 24 du 23.1.2023, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.1.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/19


Pourvoi formé le 4 mai 2022 par Luis Miguel Novais contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 4 mars 2022 dans l’affaire T-66/22, Novais/Portugal

(Affaire C-295/22 P)

(2023/C 24/25)

Langue de procédure: le portugais

Parties

Partie requérante: Luis Miguel Novais (représentants: Á. Oliveira et C. Almeida Lopes, avocats)

Autre partie à la procédure: République portugaise

Par ordonnance du 24 novembre 2022, la Cour (sixième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement non fondé.


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