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Document 62021TN0696
Case T-696/21: Action brought on 28 October 2021 — Les Bordes Golf International v EUIPO — Mast-Jägermeister (LES BORDES)
Affaire T-696/21: Recours introduit le 28 octobre 2021 — Les Bordes Golf International/EUIPO — Mast-Jägermeister (LES BORDES)
Affaire T-696/21: Recours introduit le 28 octobre 2021 — Les Bordes Golf International/EUIPO — Mast-Jägermeister (LES BORDES)
JO C 2 du 3.1.2022, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 2/46 |
Recours introduit le 28 octobre 2021 — Les Bordes Golf International/EUIPO — Mast-Jägermeister (LES BORDES)
(Affaire T-696/21)
(2022/C 2/63)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Les Bordes Golf International (Saint-Laurent-Nouan, France) (représentant: M. Maier, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Mast-Jägermeister SE (Wolfenbüttel, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse: demande de marque de l’Union européenne figurative «LES BORDES» — Demande d’enregistrement no 18 082 876
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er septembre 2021 dans l’affaire R 67/2021-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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rétablir la décision du 17 avril 2020 rendue par la division d’opposition dans la procédure d’opposition no B 3 094 876; et |
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condamner l’EUIPO et l’autre partie aux frais exposés par la partie requérante, y compris aux dépens devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |