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Document 62021TN0609

    Affaire T-609/21: Recours introduit le 22 septembre 2021 — Privatbrauerei Eichbaum/EUIPO — Anchor Brewing Company (STEAM)

    JO C 471 du 22.11.2021, p. 54–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.11.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 471/54


    Recours introduit le 22 septembre 2021 — Privatbrauerei Eichbaum/EUIPO — Anchor Brewing Company (STEAM)

    (Affaire T-609/21)

    (2021/C 471/77)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Privatbrauerei Eichbaum GmbH & Co. KG (Mannheim, Allemagne) (représentant(s): M. Schmidhuber et E. Levenson, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Anchor Brewing Company LLC (San Francisco, Californie, États-Unis)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «STEAM» –Marque de l’Union européenne no 5 435 375

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2021 dans l’affaire R 780/2020-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté le recours contre la décision de la division d’annulation en ce qui concerne les produits «bière, bière alcoolisée» de la classe 32 et;

    modifier la décision attaquée en prononçant la déchéance de la marque de l’Union européenne STEAM no 5 435 375 dans son intégralité et;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen(s) invoqué(s)

    Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 18, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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