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Document 62021TA0512
Case T-512/21: Judgment of the General Court of 16 November 2022 — Epsilon Data Management v EUIPO — Epsilon Technologies (EPSILON TECHNOLOGIES) (EU trade mark — Revocation proceedings — EU figurative mark EPSILON TECHNOLOGIES — Genuine use of the mark — Article 18(1), second subparagraph, point (a), and Article 58(1)(a) of Regulation (EU) 2017/1001 — Nature of the use — Form differing in elements which do not alter the distinctive character — Use in connection with the services in respect of which the mark was registered)
Affaire T-512/21: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2022 — Epsilon Data Management/EUIPO — Epsilon Technologies (EPSILON TECHNOLOGIES) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative EPSILON TECHNOLOGIES – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Usage pour les services pour lesquels la marque a été enregistrée»]
Affaire T-512/21: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2022 — Epsilon Data Management/EUIPO — Epsilon Technologies (EPSILON TECHNOLOGIES) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative EPSILON TECHNOLOGIES – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Usage pour les services pour lesquels la marque a été enregistrée»]
JO C 24 du 23.1.2023, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/37 |
Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2022 — Epsilon Data Management/EUIPO — Epsilon Technologies (EPSILON TECHNOLOGIES)
(Affaire T-512/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative EPSILON TECHNOLOGIES - Usage sérieux de la marque - Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 - Nature de l’usage - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif - Usage pour les services pour lesquels la marque a été enregistrée»)
(2023/C 24/50)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Epsilon Data Management LLC (Plano, Texas, États-Unis) (représentants: J. Bussé et C. De Preter, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: I. Harrington, D. Gája et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Epsilon Technologies, SL (Madrid, Espagne) (représentants: J. Carbonell Callicó et E. Felip Corrius, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er juin 2021 (affaires jointes R 1611/2020-5 et R 1839/2020-5).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Epsilon Data Management LLC est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Epsilon Technologies, SL. |