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Document 62019TN0678

    Affaire T-678/19: Recours introduit le 4 octobre 2019 – Health product Group/EUIPO – Bioline Pharmaceutical (Enterosgel)

    JO C 399 du 25.11.2019, p. 99–99 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.11.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 399/99


    Recours introduit le 4 octobre 2019 – Health product Group/EUIPO – Bioline Pharmaceutical (Enterosgel)

    (Affaire T-678/19)

    (2019/C 399/117)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Health product Group sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: M. Kondrat, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Bioline Pharmaceutical AG (Baar, Suisse)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque Enterosgel - Enregistrement international désignant l’Union européenne no896 788

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 août 2019 dans l’affaire R 482/2018-4.

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée et prononcer la nullité de la marque;

    accorder à la partie requérante le bénéfice des dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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