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Document 62018TA0468

    Affaire T-468/18: Arrêt du Tribunal du 3 avril 2019 – NSC Holding/EUIPO – Ibercondor (CONDOR SERVICE, NSC) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC — Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Public pertinent — Similitude des services — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

    JO C 187 du 3.6.2019, p. 77–78 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.6.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 187/77


    Arrêt du Tribunal du 3 avril 2019 – NSC Holding/EUIPO – Ibercondor (CONDOR SERVICE, NSC)

    (Affaire T-468/18) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC - Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Public pertinent - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

    (2019/C 187/83)

    Langue de procédure : l’allemand

    Parties

    Partie requérante : NSC Holding GmbH & Cie. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant : M. Eichhorst, avocat)

    Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : A. Söder, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Ibercondor, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : A. Canela Giménez, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 mai 2018 (affaire R 2440/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Ibercondor Barcelona SA et NSC Holding.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    NSC Holding GmbH & Cie. KG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 328 du 17.9.2018..


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