Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62016TB0785

    Affaire T-785/16: Ordonnance du Tribunal du 16 mai 2017 — BSH Electrodomesticos España/EUIPO — DKSH International (Ufesa) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale Ufesa — Règlement amiable — Acquisition par la requérante de la marque demandée — Non-lieu à statuer»)

    JO C 231 du 17.7.2017, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.7.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 231/25


    Ordonnance du Tribunal du 16 mai 2017 — BSH Electrodomesticos España/EUIPO — DKSH International (Ufesa)

    (Affaire T-785/16) (1)

    ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Ufesa - Règlement amiable - Acquisition par la requérante de la marque demandée - Non-lieu à statuer»))

    (2017/C 231/32)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: BSH Electrodomesticos España, SA (Huarte-Pamplona, Espagne) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Duarte Guimarães et A. Folliard-Monguiral, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: DKSH International Ltd. (Zurich, Suisse) (représentants: C. Johannsen et J. Stock, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2016 (affaire R 1691/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre BSH Electrodomesticos España et DKSH International.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours.

    2)

    BSH Electrodomesticos España, SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

    3)

    DKSH International Ltd. supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 6 du 9.1.2017.


    Top