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Document 62016TA0270

    Affaire T-270/16 P: Arrêt du Tribunal du 14 février 2017 — Kerstens/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rejet du recours en première instance — Actes contraires à la dignité de la fonction publique — Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire — Procédure disciplinaire — Enquête sous forme d’un examen des faits — Sanction disciplinaire de blâme — Irrégularité procédurale — Conséquences de l’irrégularité»)

    JO C 95 du 27.3.2017, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.3.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 95/12


    Arrêt du Tribunal du 14 février 2017 — Kerstens/Commission

    (Affaire T-270/16 P) (1)

    ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rejet du recours en première instance - Actes contraires à la dignité de la fonction publique - Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire - Procédure disciplinaire - Enquête sous forme d’un examen des faits - Sanction disciplinaire de blâme - Irrégularité procédurale - Conséquences de l’irrégularité»))

    (2017/C 095/20)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Petrus Kerstens (Overijse, Belgique) (représentant: C. Mourato, avocat)

    Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: T. Bohr et C. Ehrbar, agents)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 18 mars 2016, Kerstens/Commission (F-23/15, EU:F:2016:65), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

    Dispositif

    1)

    L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 18 mars 2016, Kerstens/Commission (F-23/15, EU:F:2016:65), est annulé en tant qu’il rejette la demande d’annulation de la décision de la Commission européenne du 15 avril 2014 infligeant un blâme à M. Petrus Kerstens.

    2)

    La décision de la Commission du 15 avril 2014 infligeant un blâme à M. Kerstens est annulée.

    3)

    La Commission est condamnée aux dépens afférents à la procédure de pourvoi et à la procédure de première instance.


    (1)  JO C 260 du 18.7.2016.


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