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Document 62014FA0015

    Affaire F-15/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 15 octobre 2014 — De Bruin/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaire stagiaire — Article 34 du statut — Rapport de stage établissant l’inaptitude du stagiaire — Prolongation de la durée du stage — Licenciement à la fin de la période de stage — Motifs de licenciement — Rendement — Célérité dans l’exécution des prestations — Erreurs manifestes d’appréciation — Irrégularités de la procédure — Délai imparti au comité des rapports pour rendre son avis)

    JO C 421 du 24.11.2014, p. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.11.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 421/53


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 15 octobre 2014 — De Bruin/Parlement

    (Affaire F-15/14) (1)

    ((Fonction publique - Fonctionnaire stagiaire - Article 34 du statut - Rapport de stage établissant l’inaptitude du stagiaire - Prolongation de la durée du stage - Licenciement à la fin de la période de stage - Motifs de licenciement - Rendement - Célérité dans l’exécution des prestations - Erreurs manifestes d’appréciation - Irrégularités de la procédure - Délai imparti au comité des rapports pour rendre son avis))

    2014/C 421/74

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Evert Anton De Bruin (Lent, Pays-Bas) (représentant: A. Salerno, avocat)

    Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: M. Dean et M. Ecker, agents)

    Objet de l’affaire

    La demande d’annuler la décision du Parlement de résilier le contrat de travail du requérant à l’issue de la période de prolongation de sa période de stage.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. De Bruin supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Parlement européen.


    (1)  JO C 184 du 16/06/2014, p. 40.


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