Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62014CB0142

Affaire C-142/14 P: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 3 juin 2015 — The Sunrider Corporation/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Nannerl GmbH & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque verbale SUN FRESH — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure SUNNY FRESH — Risque de confusion — Similitude des produits désignés par les marques en conflit — Droit d’être entendu — Règlement (CE) no 207/2009 — Articles 8, paragraphe 1, sous b), 75 et 76)

JO C 320 du 28.9.2015, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/6


Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 3 juin 2015 — The Sunrider Corporation/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Nannerl GmbH & Co. KG

(Affaire C-142/14 P) (1)

((Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale SUN FRESH - Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure SUNNY FRESH - Risque de confusion - Similitude des produits désignés par les marques en conflit - Droit d’être entendu - Règlement (CE) no 207/2009 - Articles 8, paragraphe 1, sous b), 75 et 76))

(2015/C 320/08)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Sunrider Corporation (représentants: N. Dontas et K. Markakis, dikogoroi)

Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent), Nannerl GmbH & Co. KG (représentant: A. Thünken, Rechtsanwalt)

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

The Sunrider Corporation est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 212 du 07.07.2014.


Top