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Document 62013TN0453

Affaire T-453/13: Recours introduit le 26 août 2013 — Klaes/OHMI — Klaes Kunststoffe (Klaes)

JO C 313 du 26.10.2013, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.10.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 313/31


Recours introduit le 26 août 2013 — Klaes/OHMI — Klaes Kunststoffe (Klaes)

(Affaire T-453/13)

2013/C 313/59

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Horst Klaes GmbH & Co. KG (Bad Neuenahr-Ahrweiler, Allemagne) (représentant: B.Dix, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Klaes Kunststoffe GmbH (Neuenrade, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours (R 1206/2012-1) de l’OHMI du 6 juin 2013 et rejeter l’opposition à l’enregistrement de la marque communautaire de la partie requérante (no 9545096).

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Klaes» pour des produits de la classe 42 — enregistrement de marque communautaire no9 545 096

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Klaes Kunststoffe GmbH

Marque ou signe invoqué: la marque figurative de couleur bleue «Klaes» pour des services de la classe 42

Décision de la division d’opposition: l’opposition a été accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1er, du règlement (CE) no 207/2009


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