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Document 62012CN0289

Affaire C-289/12 P: Pourvoi formé le 8 juin 2012 par Zdeněk Altner contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 23 mars 2012 dans l’affaire T-535/11, Altner/Commission

JO C 141 du 18.5.2013, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/8


Pourvoi formé le 8 juin 2012 par Zdeněk Altner contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 23 mars 2012 dans l’affaire T-535/11, Altner/Commission

(Affaire C-289/12 P)

2013/C 141/12

Langue de procédure: le tchèque

Parties

Partie(s) requérante(s): Zdeněk Altner (représentant(s): J. Čapek, avocat)

Autre(s) partie(s) à la procédure: Commission européenne

Par ordonnance du 7 mars 2013, la Cour de justice (dixième chambre) a rejeté le pourvoi et a condamné zdeněk Altner aux dépens.


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