15.2.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 44/64

1.1.1

Le document final de la Conférence des Nations unies sur le développement durable tenue cette année à Rio de Janeiro (Rio+20), intitulé «L'avenir que nous voulons», n'a pas répondu aux attentes du CESE. En particulier, il ne tient pas suffisamment compte de l'urgence de la crise qui touche notre planète. Il comporte toutefois plusieurs éléments sur lesquels l'UE peut elle aussi s'appuyer. Il convient de souligner tout particulièrement l'accord mondial sur l'«économie verte» en tant qu'outil essentiel du développement durable, y compris la prise en compte de la dimension sociale, ainsi que l'accord sur un processus visant à définir des objectifs mondiaux de développement durable en étroite coordination avec les objectifs du Millénaire pour le développement.

1.1.2

Le CESE se félicite de la forte mobilisation de la société civile avant et pendant la Conférence Rio+20, qui a été à l'origine de nombreuses idées novatrices et nouvelles alliances.

1.1.3

Le CESE a rempli son rôle d'intermédiaire entre la société civile et les institutions européennes durant les préparatifs et pendant la Conférence Rio+20. Les autres institutions européennes ont apprécié les efforts consentis par le Comité pour encourager le dialogue avec la société civile au sein et en dehors de l'Union européenne.

1.2.1

Le CESE pense qu'il convient d'associer la société civile au processus de suivi de Rio+20 et à la mise en œuvre des décisions prises durant la Conférence. Il salue donc particulièrement tous les efforts déployés dans ce sens par les autres institutions. Comme il l'a fait avant la Conférence, le CESE continuera d'encourager le dialogue avec la société civile en matière de développement durable, en y associant également les organisations et les réseaux de la société civile européenne, ainsi que les conseils économiques et sociaux et les conseils du développement durable nationaux.

1.2.2

Le CESE s'investira activement dans l'élaboration des objectifs mondiaux de développement durable en encourageant le dialogue avec la société civile de l'UE, comme il l'a fait pendant les préparatifs de la Conférence Rio+20, mais également avec les partenaires de la société civile situés en dehors de l'UE. À cet effet, il s'efforcera surtout de réunir les acteurs concernés par les processus d'élaboration des objectifs de développement durable d'une part, et des objectifs du Millénaire pour le développement d'autre part. En outre, le Comité peut, de par son expérience et sa composition, contribuer notamment au développement concret de l'économie verte, y compris la dimension sociale, ainsi qu'à la défense des droits de participation de la société civile à l'échelle mondiale.

1.2.3

Le CESE accueille favorablement les conclusions du Conseil du 25 octobre 2012 sur Rio+20, qui annoncent des mesures ambitieuses de suivi de la Conférence, qui doivent être prises dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de la stratégie de l'UE pour le développement durable, et se félicite de la révision annoncée de cette dernière. Le CESE juge nécessaire l'organisation d'un vaste débat avec la société civile sur le développement durable dans l'UE et l'encouragera davantage dans ses travaux futurs.

2.1

Dans son avis du 22 septembre 2011 sur la communication de la Commission «Rio +20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance» (CESE 1386/2011) (1), le CESE a partagé ses idées sur les thèmes de la Conférence des Nations unies sur le développement durable prévue en juin 2012 (Conférence Rio+20) en vue d'alimenter le processus décisionnel interinstitutionnel, et y a adopté un plan d'action pour la période précédant la Conférence Rio+20. L'objectif était surtout d'encourager le dialogue avec la société civile européenne et non européenne sur les thèmes de Rio+20. Le présent avis entend faire le bilan de la Conférence Rio+20 à la lumière des demandes du Comité et présenter les perspectives en matière de suivi.

2.2

Le CESE a suivi une double approche en vue de la Conférence Rio+20.

2.2.1

À l'échelle européenne, le Comité a cherché à dialoguer avec des organisations et des réseaux de la société civile en Europe sur la base de son avis adopté en septembre 2011, notamment en organisant une importante conférence de la société civile en février 2012. Cette conférence a entraîné l'adoption d'une série d'exigences de base adressées aux négociateurs de Rio, qui ont ensuite été adoptées par le CESE sous forme d'un avis sur «La position du CESE sur la préparation de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)» (CESE 486/2012) (2), juste à temps pour la définition du mandat de négociation par le Conseil de l'UE en mars 2012. De cette manière, le CESE a assumé son rôle d'intermédiaire entre la société civile et les institutions européennes.

2.2.2

Parallèlement, le CESE a également mené des discussions bilatérales sur les thèmes de Rio+20 avec ses partenaires institutionnels, notamment au Brésil, en Chine et en Russie. Une réunion multilatérale tenue en mai 2012 a permis de se mettre d'accord sur des messages clés communs, qui ont pu ensuite, à Rio de Janeiro, servir de base à un dialogue de la société civile avec des représentants d'autres pays.

2.3

Le CESE a participé activement à la Conférence Rio+20 en organisant au total trois manifestations, qui ont enregistré une forte participation: deux dialogues organisés conjointement avec le Conseil de développement économique et social brésilien sur le thème du développement durable avec des représentants de la société civile, issus, d'une part, du Brésil et, d'autre part, de tous les pays BRICS, ainsi qu'une manifestation sur des modèles de participation de la société civile organisée dans le pavillon de l'UE, en présence notamment du président de la Commission européenne. Les membres de la délégation du CESE à la Conférence Rio+20 faisaient partie intégrante de la délégation de l'UE, ce qui traduisait clairement le souhait de renforcer la coopération interinstitutionnelle également dans le cadre des mesures de suivi de Rio+20.

3.1

Le CESE se félicite que le document final de la Conférence des Nations unies sur le développement durable tenue à Rio de Janeiro (Rio+20), intitulé «L'avenir que nous voulons», témoigne de l'engagement mondial en faveur du développement durable dans sa dimension environnementale, sociale et économique. Le CESE regrette toutefois que les résultats des négociations, dans leur ensemble, soient moins contraignants que ce que la société civile et le CESE, dans son avis, avaient souhaité. En particulier, il ne tient pas suffisamment compte de l'urgence de la situation de notre planète. Le CESE déplore que le document final ne mentionne pas les limites de l'exploitation de notre planète.

3.2

Dans le même temps, la Conférence Rio+20 a toutefois suscité une forte mobilisation de la société civile, qui va bien plus loin que ce qui a été négocié sur le plan politique. C'est sur cette mobilisation qu'il convient de continuer à s'appuyer dans le sillage de Rio+20, afin également de faire avancer et d'animer les processus qui y ont été enclenchés. En effet, cette conférence n'était pas seulement la réunion des élites politiques, mais aussi le lieu de rencontre de nombreux hommes et femmes, pleins de bonne volonté et d'imagination, où les uns plaident inlassablement en faveur d'un changement de paradigme pour nos comportements économiques, et les autres lancent et présentent d'innombrables initiatives concrètes de transformation.

3.3

Le document final comprend toutefois plusieurs éléments, sur lesquels l'UE peut également s'appuyer. Il convient de souligner tout particulièrement l'accord mondial sur l'«économie verte» en tant qu'outil essentiel du développement durable, y compris la prise en compte de la dimension sociale, ainsi que l'accord sur un processus visant à définir des objectifs mondiaux de développement durable en étroite coordination avec les objectifs du Millénaire pour le développement.

3.4

À la lumière des priorités fixées par le CESE avant la Conférence Rio+20, il convient de formuler les observations suivantes concernant le document final:

3.4.1

L'une des grandes priorités du CESE pour Rio+20 était la lutte contre la pauvreté. Le Comité a plaidé pour un accès à une alimentation suffisante, à une eau potable et à une énergie durable. Cette question tient une place importante dans le document final, même si de nombreuses personnes estiment que les questions de financement n'ont pas été suffisamment clarifiées. Le document réaffirme les objectifs du Millénaire pour le développement et les engagements. Le Comité regrette toutefois que le document ne mette pas suffisamment l'accent sur les droits des femmes.

3.4.2

La dimension sociale de la transformation constituait également une priorité du CESE pour Rio+20. Le Comité a plaidé en faveur d'une transition juste vers une économie plus durable et se félicite dès lors qu'il en soit fait mention pour la première fois dans un texte des Nations unies. Le CESE accueille également favorablement les points suivants du document final: la reconnaissance des partenaires sociaux, notamment des travailleurs, en tant qu'acteurs du changement, la promotion du travail décent, l'affirmation de l'égalité entre les hommes et les femmes, la reconnaissance de la formation initiale et continue, ainsi qu'une mention favorable du rôle que peuvent jouer les normes sociales minimales.

3.4.3

Avant et pendant la Conférence Rio+20, le CESE n'a cessé d'attirer l'attention sur la nécessité d'associer effectivement la société civile. Le document final de Rio+20 entérine certains progrès en la matière. Le CESE aurait toutefois souhaité une concrétisation des déclarations générales, par exemple l'association des forums pluripartites, comme les conseils économiques et sociaux, à l'élaboration des politiques nationales en matière d'économie durable. Concernant une autre demande formulée par le CESE en matière de gouvernance, à savoir l'institution d'un médiateur pour les générations futures qui serait chargé de prendre en compte les perspectives à long terme nécessaires aux politiques durables, la conférence du secrétaire général des Nations unies a demandé une analyse supplémentaire.

3.4.4

Eu égard à ses autres priorités, le CESE salue l'adoption du cadre décennal concernant les modes de consommation et de production durables et la mention du principe de la protection des ressources; il se félicite en outre que l'on reconnaisse la nécessité de compléter le PIB avec des indicateurs supplémentaires, ainsi que le rôle des entreprises.

4.1

Le CESE est convaincu que le succès de la Conférence Rio+20 ne se manifestera qu'avec la mise en œuvre des décisions qui ont été prises et des processus qui ont été lancés à Rio. Il pense que cette mise en œuvre doit s'effectuer avec le soutien et la participation effective de la société civile.

4.2

Dès le début de l'Assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue cette année à New York, les processus de mise en place d'un forum politique de haut niveau visant à intégrer les trois dimensions du développement durable et à définir des objectifs de développement durable à l'échelle internationale ont été lancés. Le CESE souhaite souligner que, malgré les formulations plutôt favorables du document final de Rio+20, la participation de la société civile dans ces processus ne s'annonce pas suffisante.

4.3

S'agissant de l'élaboration des objectifs de développement durable, l'attention porte actuellement surtout sur les questions de procédure, non seulement en ce qui concerne les possibilités de participation de la société civile, mais également le rapport entre le processus en cours du programme de développement pour après 2015 et le nouveau processus de définition des objectifs de développement durable. Le document final de Rio+20 mentionne la nécessité de relier les deux processus, dont les acteurs sont encore au stade de la réflexion.

4.4

Le CESE a déjà organisé une importante manifestation de la société civile en juillet 2012 afin de rapporter les résultats de Rio à Bruxelles. Il est alors clairement apparu que l'élaboration des objectifs de développement durable était considérée comme un thème prioritaire pour le suivi de Rio et qu'elle nécessitait un débat au sein de la société. Les participants ont en outre explicitement plaidé pour que l'on associe d'emblée le processus de définition des objectifs de développement durable et la révision des objectifs du Millénaire pour le développement afin de permettre l'élaboration d'un programme général pour le développement après 2015. En outre, il a été maintes fois souligné, lors de cette manifestation ainsi que lors d'autres activités de suivi de Rio+20 organisées par la société civile, que nous devons réaliser pour l'UE ce que nous avons exigé à Rio. Le CESE est donc convaincu de la nécessité de vérifier la cohérence des stratégies fondamentales de l'UE avec les exigences de l'Union pour Rio+20, qu'il s'agisse de la stratégie Europe 2020, dans sa dimension durable, ou encore de la stratégie de l'UE pour le développement durable.

4.5

Les dialogues interinstitutionnels que le CESE a organisés après Rio+20 ont révélé la volonté de coopérer et d'associer la société civile.

4.6

Le CESE accueille favorablement la consultation publique en ligne organisée par la Commission en vue de l'élaboration d'une communication sur les mesures de suivi de Rio+20 pour le printemps 2013 et organisera, en parallèle, des manifestations conjointes. La communication de la Commission sur le programme de développement pour après 2015 est attendue également pour le printemps 2013. Le CESE élabore actuellement un avis sur ce thème. Selon le commissaire chargé de ce dossier, les aspects de Rio qui portent davantage sur l'environnement seront inscrits dans le 7e programme d'action dans le domaine de l'environnement, dont la publication est prévue avant la fin de l'année.

4.7

Le CESE salue les conclusions du Conseil de l'Union européenne du 25 octobre 2012 sur Rio+20, notamment l'attention accordée à la nécessité d'associer la société civile. Le CESE se félicite également de l'annonce concernant des mesures ambitieuses de suivi de Rio+20, qui doivent être prises dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de la stratégie de l'UE en matière de développement durable. Pour terminer, le CESE note avec satisfaction que cette dernière sera révisée à la lumière des résultats de Rio, une demande qu'il avait formulée dans son avis du 21 septembre 2011.

5.1

Aussi bien les acteurs de la société civile que les autres institutions de l'UE demandent que le CESE continue de participer activement au processus de suivi de la Conférence Rio+20.

5.2

Le CESE peut apporter sa contribution en restant un espace de dialogue social pour les questions liées au développement durable et en assumant un rôle d'intermédiaire entre la société civile et les institutions de l'UE, tout en y associant les organisations et les réseaux de la société civile européenne, ainsi que les conseils économiques et sociaux et les conseils du développement durable nationaux.

5.3

Le CESE peut en particulier apporter son expérience en matière de structure de participation de la société civile, en ce qui concerne notamment des droits concrets, tels que le droit à l'information, le droit d'obtenir des réponses et le droit d'être entendu.

5.4

Le CESE est la seule institution européenne qui a créé un organe spécifique pour le développement durable qui tienne compte de la nature transversale du domaine, une approche plus opportune que jamais après Rio. Concernant les questions liées à l'«économie verte», le CESE peut, de par sa composition, formuler des propositions concrètes sur les conditions générales à mettre en place à cet effet. En particulier, le CESE peut contribuer à concrétiser la dimension sociale du développement durable en formulant des propositions opérationnelles pour une transition juste vers un développement durable. L'élaboration des objectifs mondiaux de développement durable est l'un des éléments du processus de suivi de Rio+20 qui requiert d'urgence la contribution du CESE. Comme lors des travaux préparatoires de la Conférence Rio+20, le CESE peut jouer un rôle important dans la promotion du dialogue avec la société civile au sein de l'Union européenne, mais aussi avec ses partenaires de la société civile situés en dehors de l'UE.

5.5

Le CESE juge nécessaire l'organisation d'un vaste débat avec la société civile sur le développement durable dans l'UE et l'encouragera davantage dans ses travaux futurs, notamment en ce qui concerne les aspects de la stratégie Europe 2020 pertinents pour Rio et la révision de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable.