Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52008XC0531(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 134 du 31.5.2008, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.5.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 134/1


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 134/01)

    Date d'adoption de la décision

    11.3.2008

    Aide no

    N 326/07

    État membre

    Italie

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Riduzione della tassazione sul biodiesel

    Base juridique

    La base giuridica è la legge del 27 dicembre 2006, n. 296, articolo 1, paragrafi da 368 a 371

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 384 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    1.1.2007-31.12.2010

    Secteurs économiques

    Énergie

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Customs Agency

    Via Carucci, 71

    I-00143 Roma

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    7.4.2008

    Aide no

    N 621/07

    État membre

    Autriche

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Mittelstandsfinanzierungsgesellschaften

    Base juridique

    Mittelstandsfinanzierungsgesellschaften-Gesetz 2007, Körperschaftsteuergesetz 1988, Einkommensteuergesetz 1988

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Capital-investissement, Petites et moyennes entreprises

    Forme de l'aide

    Allégement fiscal

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 10 Mio EUR

    Intensité

    Durée

    25.3.2008-31.12.2012

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Bundesministerium für Finanzen

    Hintere Zollamtsstraße 2b

    A-1030 Wien

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    18.3.2008

    Aide no

    N 52/08

    État membre

    Chypre

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Καθεστώς ενίσχυσης για την ανάπτυξη αεροπορικών γραμμών 2008-2012

    (Kathestos enischisis gia tin anaptiksi aeroporikon grammon 2008-2012)

    Base juridique

    Type de mesure

    Régime d'aides

    Objectif

    Développement régional, desserte

    Forme d'aide

    Subvention

    Budget

    18 Mio EUR

    Intensité

    Conformément au paragraphe 79, point f), des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux (2005/C 312/01)

    Durée

    1.4.2008-31.3.2012

    Secteurs économiques

    Transports

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Κυπριακός Οργανισμός Τουρισμού (Kupriakos Organismos Tourismou)

    Λεωφόρος Λεμεσού 19 (Leophoros Lemesou 19)

    CY-2112 Αγλαντζιά (CY-2112 Aglantzia)

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


    Top