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Document 52008DP0388

Association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau (interprétation de l'article 182) Décision du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'interprétation de l'article 182 du règlement du Parlement européen sur l'association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau

JO C 295E du 4.12.2009, p. 97–97 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 295/97

Mardi, 2 septembre 2008
Association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau (interprétation de l'article 182)

P6_TA(2008)0388

Décision du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur l'interprétation de l'article 182 du règlement du Parlement européen sur l'association des présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau

2009/C 295 E/24

Le Parlement européen,

vu la lettre du 22 juillet 2008 du président de la commission des affaires constitutionnelles,

vu l'article 201 de son règlement;

1.

décide de reprendre l'interprétation suivante sous l'article 182, paragraphe 1:

Cette disposition n'interdit pas, et même permet, au président de la commission principale, d'associer les présidents des sous-commissions aux travaux du Bureau, ou de les autoriser à présider les débats sur des sujets spécifiquement traités par les sous-commissions concernées, pourvu que cette façon de procéder soit soumise au Bureau dans son entièreté et qu'elle soit agréée par celui-ci;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.
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