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Document 52008AP0395
Type-approval of hydrogen powered motor vehicles ***I European Parliament legislative resolution of 3 September 2008 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on type-approval of hydrogen powered motor vehicles and amending Directive 2007/46/EC (COM(2007)0593 — C6-0342/2007 — 2007/0214(COD))#P6_TC1-COD(2007)0214 Position of the European Parliament adopted at first reading of 3 September 2008 with a view to the adoption of Regulation (EC) No …/2008 of the European Parliament and of the Council on type-approval of hydrogen-powered motor vehicles, and amending Directive 2007/46/EC
Homologation des véhicules à hydrogène ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (COM(2007)0593 — C6-0342/2007 — 2007/0214(COD))
P6_TC1-COD(2007)0214 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE
Homologation des véhicules à hydrogène ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (COM(2007)0593 — C6-0342/2007 — 2007/0214(COD))
P6_TC1-COD(2007)0214 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE
JO C 295E du 4.12.2009, p. 165–166
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 295/165 |
Mercredi, 3 septembre 2008
Homologation des véhicules à hydrogène ***I
P6_TA(2008)0395
Résolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (COM(2007)0593 — C6-0342/2007 — 2007/0214(COD))
2009/C 295 E/43
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0593),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0342/2007),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et les avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0201/2008);
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mercredi, 3 septembre 2008
P6_TC1-COD(2007)0214
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 79/2009.)