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Document 52008AP0371
Europe for Citizens programme (2007-2013) ***I European Parliament legislative resolution of 2 September 2008 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1904/2006/EC establishing for the period 2007 to 2013 the programme Europe for Citizens to promote active European citizenship (COM(2008)0059 — C6-0060/2008 — 2008/0029(COD))#P6_TC1-COD(2008)0029 Position of the European Parliament adopted at first reading on 2 September 2008 with a view to the adoption of Decision No …/2008/EC of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1904/2006/EC establishing for the period 2007 to 2013 the programme Europe for Citizens to promote active European citizenship
Programme L'Europe pour les citoyens (2007-2013) ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme L'Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 — C6-0060/2008 — 2008/0029(COD))
P6_TC1-COD(2008)0029 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n o …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme L'Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active
Programme L'Europe pour les citoyens (2007-2013) ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme L'Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 — C6-0060/2008 — 2008/0029(COD))
P6_TC1-COD(2008)0029 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n o …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme L'Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active
JO C 295E du 4.12.2009, p. 100–100
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 295/100 |
Mardi, 2 septembre 2008
Programme «L’Europe pour les citoyens» (2007-2013) ***I
P6_TA(2008)0371
Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 — C6-0060/2008 — 2008/0029(COD))
2009/C 295 E/27
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0059),
vu l’article 251, paragraphe 2, et les articles 151 et 308 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0060/2008),
vu l’article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A6-0275/2008);
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu’amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mardi, 2 septembre 2008
P6_TC1-COD(2008)0029
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 1358/2008/CE.)